Zones à faibles émissions : les députés votent leur suppression en commission

Mardi 25 mars 2025, la députée LR Sylvie Bonnet avait estimé que la proposition de loi pour suspendre les ZFE avait « toutes ses chances » d’aboutir. Cette loi transpartisane visant à instaurer un moratoire de cinq ans pour l’application des zones à faibles émissions (ZFE) a effectivement trouvé un écho positif ce mercredi devant la commission spéciale chargée d’étudier le projet.

Rappelons que les « Zones à faibles émissions » (ZFE) sont censées pousser les automobilistes à acheter des véhicules moins polluants. Sauf qu’elles sont décriées par certains politiques qui leur reprochent de pénaliser les ménages les plus modestes.

« Discrimination sociale »

Cette initiative, portée par les Républicains, était déjà co-signée par une cinquantaine de députés transpartisans de cinq groupes parlementaires différents.

Les députés LR dénonçaient une mesure avec  une faible efficacité écologique , qui crée par ailleurs une  discrimination sociale , qui  exclurait  les personnes n’ayant pas les moyens de financer un changement de véhicule et qui ne peuvent pas se rabattre sur l’offre de transport en commun, selon le député du Rhône, Alexandre Portier.

L’échéance, portée désormais à 2030, doit permettre de mieux préparer l’application de cette réglementation avec des conditions au niveau national plus  homogènes , et de proposer de  meilleures mesures d’accompagnement  pour les automobilistes. La proposition de loi pourrait être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans les semaines à venir.

Les métropoles du Grand Paris, de Lyon, Montpellier et Grenoble ont limité à partir du 1^er janvier 2025, à titre pédagogique, la circulation des véhicules dotés d’une vignette Crit’Air 3, c’est-à-dire les voitures diesel immatriculées avant 2011 et les voitures à essence immatriculées avant 2006

Un temps concernée par l’application d’une ZFE, la ville du Mans a échappé à cette obligation en 2024, eu égard à sa bonne qualité de l’air.

« Une avancée significative »

L’association « 40 millions d’automobilistes » se réjouit pour sa part  de la victoire obtenue  aujourd’hui. « Cette proposition de loi, visant à instaurer un moratoire de cinq ans pour l’entrée en application des zones à faibles émissions, constitue une avancée significative dans le combat mené par l’association depuis 2018 contre cette mesure injuste et discriminatoire. « 40 millions d’automobilistes » apporte son soutien à cette initiative et rappelle que le combat n’est pas terminé, en attendant le vote définitif prévu pour le 7 avril prochain à l’Assemblée nationale. »