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Voivres-lès-le-Mans. Tarifs de l’assainissement et de l’eau potable... |
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Pour les professionnels, l’accès aux déchèteries de Roëzé-sur-Sarthe et de Guécélard sera réservé aux seules entreprises du territoire communautaire à partir du 1er janvier. © Le Maine Libre
Eau potable
La participation financière à l’Agence de l’eau sera basée sur trois critères : la performance des systèmes d’assainissement collectif, la performance des réseaux d’eau potable et sa consommation. Dans le but d’harmoniser et de pouvoir investir, une augmentation de 1,5 % a été votée pour La Suze-sur-Sarthe. La délégation suzeraine a voté contre cette augmentation.
Assainissement
L’harmonisation tarifaire se poursuit avec comme objectif, un tarif de 364 € TTC pour 120 mètres cubes d’eau utilisée par an et par abonné. Le but est aussi d’intégrer la part des délégataires en fin de service public et n’impacte que la part variable des factures.
Quant à la participation à l’assainissement collectif, celle-ci est maintenue à 1 200 € HT, redevable en une fois et le contrôle de conformité est de 123 € HT par logement. Un travail de réflexion sera à mener sur l’harmonisation de la part fixe. Les tarifs pour l’assainissement non collectif ne varient pas.
Déchets ménagers
Les professionnels auront une grille en fonction des modes de collecte utilisés, des produits et des quantités déposés en déchèterie. Dès le 1er janvier, l’accès aux déchèteries sera réservé aux seuls professionnels du territoire dans le but de diminuer les tonnages. Les particuliers qui ont droit à 18 passages dans l’année, ne verront pas leurs passages supplémentaires facturés. 2025 sera une année test pour définir le nombre de passages
souligne François Garnier, vice-président de la communauté de communes.
Aucune augmentation des tarifs pour les particuliers et les structures exceptionnelles (campings, marché, terrains des gens du voyage…). Les habitants de Cérans-Foulletourte pourront utiliser plutôt le site d’Oizé (géré par le Syndicat mixte du Val de Loir), mais l’utilisation conjointe des deux services ne sera pas autorisée. La carte d’accès à cet équipement doit être sollicitée auprès de la communauté de communes du Val de Sarthe.
Autres tarifs
L’adhésion au service jeunesse est maintenue à 11 €. Les quotients familiaux ne changent pas, ainsi que la réduction de 10 % à partir du troisième enfant.
Une hausse de 1 % pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), les mini-camps, les activités et les séjours jeunesse a été voté.
Habitat
Un nouveau service public de rénovation de l’habitat (SPRH) est mis en place. Ce sera l’Agence nationale de l’habitat, et non plus la Région qui sera le porteur et financeur. Un pacte territorial est mis en place avec le Service d’accompagnement à la rénovation de l’habitat (Sarha).
Zone des Noës
Un terrain est vendu à l’entreprise Fuitéo pour un montant de 48 785 € HT et un autre à la SCI Fleur de lys Océane (SNEG propreté) pour la somme de 83 050 € HT.