Voiture, moto, tracteur, camion… Qui est soumis au contrôle technique ?

Le contrôle technique est devenu obligatoire pour les motos mi-avril 2024, provoquant la colère de certains motards et des manifestations en Sarthe comme partout en France. Lecteur du journal, Daniel s’interroge : les engins agricoles sont-ils aussi soumis au contrôle technique ? Et plus globalement, quels types de véhicules doivent être contrôlés ? Le Maine Libre lui répond.

Pour quels véhicules le contrôle technique est-il obligatoire ?

Le site du service public recense tous les véhicules pour lesquels le contrôle technique est obligatoire. Vous devrez donc passer cette étape si vous êtes propriétaire d’un véhicule particulier (voiture), d’un utilitaire, d’un camping-car, d’un poids lourd, d’un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 ou utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC).

Depuis le 15 avril 2024, de nouveaux véhicules sont aussi soumis à cette obligation : les cyclomoteurs (mobylettes), les motocyclettes (motos), les tricycles à moteur, les quadricycles légers à moteur (voitures sans permis), les quadricycles lourds à moteur, les quads routiers légers et lourds à moteur ainsi que les quads tout-terrain lourds à moteur.

Quels véhicules en sont exempts ?

Notre lecteur Daniel nous demandait si les tracteurs aussi devaient se soumettre au contrôle technique et ce n’est pas le cas. Ils font partie des catégories de véhicules qui y échappent, comme les motos d’enduro ou de trial ayant un usage sportif (si leur propriétaire justifie d’une licence annuelle de la Fédération française de motocyclisme), les caravanes dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ne dépasse pas 3,5 tonnes, les remorques dont le PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes et qui ne sont pas utilisées pour le transport de marchandises dangereuses ou les voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou assimilés. Tout comme les véhicules de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC n’excède pas 3,5 tonnes.

L’ensemble des obligations est repris dans le tableau ci-dessous.

Où et quand faire le contrôle technique ?

Pour tous les véhicules, le premier contrôle technique doit être effectué « dans les six mois qui précèdent le délai de quatre ans à compter de la date de première mise en circulation du véhicule », rappelle la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Cette date est indiquée sur le certificat d’immatriculation.

Ensuite, le contrôle technique doit être refait tous les deux ans après le premier et dans les six mois qui précèdent la vente d’un véhicule à un particulier. Son prix, lui, est déterminé librement par le professionnel qui le réalise.

Plusieurs milliers de centres sont agréés en France pour réaliser le contrôle technique, ils sont « totalement indépendants des concessionnaires automobiles et des garages ». Une liste existe sur le site de l’Organisme technique central du contrôle technique des véhicules.

Qu’est ce qui est vérifié ?

Lors d’un contrôle technique, plus d’une centaine de points de contrôle sont passés au crible pour « dresser un bilan minimum de l’état du véhicule et de sa sécurité », explique la DGCCRF, ajoutant que « la réglementation évolue régulièrement et de nouveaux points de contrôle peuvent devenir obligatoires ».

Une fois le contrôle technique réalisé, un procès-verbal est remis au propriétaire du véhicule avec la date du contrôle, l’identité du contrôleur et du propriétaire et les caractéristiques du véhicule. Il peut être favorable, défavorable pour défaillances mineures ou défavorable pour défaillances critiques. Si aucun défaut n’est constaté, le contrôleur appose une vignette sur le véhicule indiquant la date du contrôle. La carte grise aussi porte une vignette attestant du résultat du contrôle.

Quelles sont les sanctions si je ne le fais pas ?

Le gouvernement est très clair : « Le fait de ne pas avoir satisfait à un contrôle technique ou à une contre-visite obligatoires constitue une infraction du Code de la route passible d’une amende forfaitaire de 135 € », qui peut être minorée à 90 € ou majorée à 750 € selon le délai de paiement.

« Cette infraction n’entraîne pas de suppression de point sur le permis de conduire » mais le véhicule peut être immobilisé par les forces de l’ordre, le temps qu’il soit soumis à la visite technique. Il peut aussi être conduit à la fourrière.

Vous avez des questions ?

Vous pouvez poser vos questions à la rédaction du Maine Libre sur tous les sujets d’actualité locale et nationale qui vous préoccupent, mais aussi sur des questions pratiques (Code de la route, réglementations…). Les journalistes s’efforceront de vous apporter des réponses.

Vous pouvez également nous adresser vos interrogations par courrier (courrier des lecteurs, Le Maine Libre, 28, place de l’Éperon, 72013 Le Mans cedex 2), par mail : lemainelibrevousrepond@maine-libre.com et sur les réseaux sociaux (Facebook et X) avec le hashtag #LeMaineLibreVousRepond.