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Sud Sarthe. Ordures ménagères : il dénonce une facturation injuste... |
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Christian Fourgous a exprimé son désappointement à l’issue du conseil municipal de Mayet, le mardi 7 juin 2022. © Le Maine Libre
Parce qu’il a trois adresses mais un seul domicile, Christian Fourgous, habitant de Mayet, se retrouve à devoir acquitter 837 €, au lieu de 225 €. C’est la conséquence du passage de la redevance des ordures ménagères à la taxe des ordures ménagères, voté en 2021. Le mardi 7 juin 2022, il a exprimé son désappointement à l’issue du conseil municipal de Mayet.
Christian Fourgous, chef d’entreprise à la retraite, n’en revient pas. Mardi 7 juin 2022, il a exprimé son désappointement à l’issue du conseil municipal de Mayet.
Le passage de la redevance des ordures ménagères à la taxe des ordures ménagères est pour lui une très mauvaise nouvelle. En votant cette réforme lors du comité syndical du 29 juin 2021, les délégués du Syndicat mixte du Val de Loir ne s’attendaient probablement pas à ces effets pervers.
Christian Fourgous a trois adresses mais un seul domicile
Mes dépenses d’enlèvement d’ordures ménagères sont multipliées par trois et demi. J’ai trois adresses et ne vis qu’à un seul endroit
précise Christian Fourgous. Désormais la valeur locative, multipliée par le taux voté par les élus de la CDC Sud Sarthe (12,88 %), détermine la somme due au titre de la collecte des ordures ménagères.
+ Val de Loir. Ordures ménagères : le budget 2022 présenté
Sa facture totale passe de 225 à 837 €
En cas de locaux vacants, la loi ne prévoit pas de dégrèvement. Or Christian Fourgous, tuteur de sa mère, devra acquitter 207 € au titre de sa maison inoccupée depuis huit ans. 371 € supplémentaires seront dus au titre des locaux de son entreprise, alors qu’il a pris sa retraite et qu’il n’utilise pas le service de collecte. Sommes estimées sur les bases des impôts 2021, qui évolueront en 2022.Je me retrouve ainsi à devoir acquitter 837 €, au lieu de 225 €, dus au titre de ma résidence principale.
Les délégués mayetais avaient voté contre la réforme
Le conseil municipal a écouté Christian Fourgous. Jean-Michel Brault, adjoint au maire, délégué au Syndicat mixte a rappelé la position de la commune. Nous avons voté contre cette réforme mais la majorité des 40 communes l’a accepté. Pour la taxe concernant votre entreprise je vous conseille de vous rapprocher du Syndicat mixte. Avec vos factures d’enlèvement de matériaux que vous avez effectué, une exonération semble possible.
Si la réglementation reste en l’état, ou des aménagements ne sont pas institués, le passage de la redevance à la taxe apparaîtra clairement comme une taxation sur les locaux vacants qui ne dit pas son nom. Cette ressource abonde en outre, sans cause réelle, les comptes d’un prestataire, fût-il public.
