Sud-est Manceau. Du nouveau pour le Service public d’assainissement non-collectif (Spanc)

Lors du conseil communautaire du 28 mars 2023, les élus de la communauté de communes du Sud-est Manceau (Sarthe) ont validé l’acquisition d’un nouveau matériel pour faciliter les contrôles des filières d’assainissement non-collectif, ainsi que la mise en place d’une nouvelle redevance. Le Service public d’assainissement non-collectif (Spanc) du Sud-Est Manceau est désormais doté d’une caméra. Celle-ci permet, sur demande de l’usager propriétaire de l’installation d’assainissement, de vérifier l’état interne du réseau lorsque le contrôle visuel n’est physiquement pas possible. Ce service est facturé 70 € TTC en cas de visite simple, et 100 € TTC en cas de visite complexe s’il est réalisé en dehors d’un contrôle programmé , prévient le service communautaire.

Incitations à rénover

Pour inciter les particuliers dont les installations ont été déclarées non-conformes à effectuer les travaux requis dans des délais raisonnables, les élus communautaires ont instauré une redevance de 110 € TTC en cas de non-réalisation des travaux dans un délai de quatre ans, suite à un contrôle de bon fonctionnement ou une vente, et de 110 € TTC en cas de non remise aux normes dans un délai d’un an après l’acquisition d’un bien. Celle-ci s’ajoute au tarif du contrôle de bon fonctionnement ou de vente. Les filières d’assainissement non-collectif ne répondant pas aux normes présentant des risques de pollution, l’instauration de cette redevance vise avant tout à protéger l’environnement.

Les formalités à effectuer, tarifs des différentes prestations du Service public d’assanissement non-collectif (Spanc) et formulaires de demandes sont accessibles en ligne sur https://www.cc-sudestmanceau.fr/vivre-ici/assainissement.