Sarthe. Ramassage de volailles : un chef d’entreprise poursuivi pour travail illégal

Une enquête menée dans le secteur agricole a révélé d’importantes infractions en lien avec le travail illégal. C’est dans le cadre de ses opérations de contrôle que le comité opérationnel départemental anti-fraude de la Sarthe a mis en avant des difficultés dans une entreprise de ramassage et de nettoyage du secteur avicole.

Une enquête pour « traite des êtres humains »

Après une opération de contrôle d’envergure en décembre 2021 et la poursuite d’investigations, le chef d’entreprise était placé en garde à vue pour « travail dissimulé aggravé, conditions d’hébergement contraires à la dignité et traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail ».

L’enquête a mis en avant de nombreuses infractions aux conditions de travail et droits fondamentaux de plus d’une centaine de salariés, précise le parquet du Mans. En outre, le montant des fraudes sociales au préjudice de la MSA s’élève à plus de 250 000 €.

Présenté devant le parquet du Mans ce 28 juin 2022, le chef d’entreprise a été placé sous contrôle judiciaire dans l’attente de son jugement devant le tribunal correctionnel à l’audience du 15 décembre 2022.

Les investigations dans ce secteur se poursuivent

Cette enquête d’envergure a été menée par la cellule de lutte contre le travail illégal et la fraude, le groupement de gendarmerie de la Sarthe, la MSA et l’inspection du travail.

À noter que, après cette première mise en cause, le comité opérationnel départemental anti-fraude de la Sarthe a décidé de continuer d’investir le champ de la filière avicole. L’organisme continuera à veiller au contrôle des conditions de travail dans ce secteur.