Sarthe. La loi a renforcé la protection des zones humides

Explications de Luc Barsky, chef du service eau et environnement de la direction départementale des territoires (DDT).

Une zone humide, c’est quoi ?

C’est une zone naturelle qui peut prendre diverses formes : tourbière, prairie humide, marais… et qui rend des services gratuits. C’est d’abord un réservoir d’eau naturel. Elle joue le rôle d’éponge, en stockant l’eau quand il pleut et en la rendant au milieu en cas de sécheresse. Deuxièmement, elle filtre l’eau, comme les reins chez l’homme, ce qui permet de lui conserver une bonne qualité.

Sa troisième fonction est écologique. La zone humide permet de conserver la biodiversité avec des espèces protégées par les législations nationales et internationales.

Pourquoi les protéger ?

Ces quarante dernières années, avec l’urbanisation, les projets économiques et routiers, les zones humides ont régressé. Or, l’eau est rare et précieuse. D’où cette prise de conscience de la nécessité de les protéger. C’est le rôle de la loi sur l’eau avec le principe du « Éviter, réduire et compenser » les impacts sur l’environnement. En juillet 2019, elle a modifié la définition d’une zone humide. Désormais, c’est la nature du sol ou la végétation qui la caractérise. Avant, il fallait les deux. C’est donc plus restrictif.

Comment sont-elles localisées ?

Les plans locaux d’urbanisme communaux (Plu) ou intercommunaux (Plui) doivent les recenser et éventuellement prévoir leur propre réglementation. Les Schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (il y a quatre Sages en Sarthe) peuvent aussi s’opposer à toute destruction. Sans même permettre une réduction ou une compensation de la zone, en en recréant une ailleurs.

Et quand on achète un terrain pour construire ?

Après avoir obtenu le permis d’aménager, le promoteur doit faire appel à un expert (un bureau d’études) qui analysera la composition du sol et du sous-sol du terrain. Ce qui affinera la présence d’une zone humide. Le dossier sera alors transmis à la « Police de l’eau » qui vérifiera que le projet est conforme à la loi sur l’eau. Outre le respect des zones humides, elle veille aux rejets des eaux pluviales, aux risques d’inondation… Elle a deux mois pour étudier le dossier et demander d’éventuels compléments d’information ou des modifications. Un aménageur ne peut commercialiser ses terrains avant d’avoir reçu un avis positif.

Le rôle du service eau et environnement de la direction départementale des territoires (DDT) n’est pas de bloquer les projets d’aménagement. Mais il doit veiller à concilier les besoins en développement et la protection des patrimoines naturels.