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Sarthe. Du nouveau pour indemniser les propriétaires de maisons fissurées... |
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Les présidents des associations sarthoises visant à soutenir les sinistrés accueillent la nouvelle avec prudence. © Archives Le Maine Libre
Le gouvernement veut simplifier les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Une bonne nouvelle pour les sinistrés sarthois des maisons fissurées ?
Une ordonnance présentée en Conseil des ministres ce mercredi 8 février 2023 prévoit d’augmenter de 15 % le nombre de communes victimes de sécheresse éligibles au régime des catastrophes naturelles.
Cette ordonnance du gouvernement, prise dans le cadre d’une loi de février 2022, permettra notamment d’augmenter le nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l’état de ...
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