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Salarié agricole, association, pharmacien… Le tribunal de commerce du Mans élargit son activité... |
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Christian Bagnaud, président du tribunal de commerce. Celui-ci étend ses compétences au 1er janvier 2025, et devient tribunal des activités économiques. © Ouest-France
À compter du 1er janvier 2025, et à titre expérimental, le tribunal de commerce du Mans (Sarthe) verra ses compétences élargies, pour quatre ans, aux procédures collectives pour les salariés agricoles, associatifs et professions réglementées (médecins, pharmaciens, infirmières, architectes, géomètres…).
À partir du 1er janvier 2025, et pour quatre années, le tribunal de commerce du Mans (Sarthe) aura en charge des procédures collectives qui incombaient jusqu’ici au tribunal judiciaire.
Il devra gérer les difficultés économiques des salariés agricoles, des associations, des professions réglementées ...
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