Saint-Pavace. Changements dans les tarifs de l’assainissement

Convention assainissement avec Le Mans métropole : en novembre, le conseil municipal a rejeté, à une grande majorité, la convention de déversement des effluents du réseau d’assainissement dans celui du Mans métropole et a demandé de procéder à une nouvelle négociation.

La nouvelle convention prévoit des clauses de pénalité supérieures à celles actuelles.  Ces pénalités obèrent le budget de fonctionnement du service assainissement et nécessitent d’augmenter significativement les tarifs actuels de la part communale, pour d’une part financer l’augmentation des pénalités, et d’autre part financer les investissements nécessaires à la réduction des infiltrations des eaux parasites , explique Jean-Claude Moser. Une négociation a été demandée à Le Mans métropole pour limiter l’incidence des pénalisations.

Actuellement, le tarif fixé à 1 763,00 € le m³  consommé assure un léger excédent de fonctionnement de 19 000 €.  Mais cela ne permet pas d’engager des travaux significatifs pour réduire les infiltrations , explique Patrick Proust, adjoint à la voirie.

Hausse effective de 22 %

 En tout état de cause, quel que soit le résultat de la négociation, les coefficients seront supérieurs à ceux appliqués actuellement. De plus, il faudra effectuer des travaux dans le réseau et cela sans aucun financement de l’Agence de l’Eau. Il faut donc définir de nouveaux tarifs dès la fin de l’année 2025 pour s’assurer une recette supplémentaire en cours d’année 2026. Ainsi, je propose d’augmenter la surtaxe d’assainissement de 31 % : de 1 763,00 € le m³ à 2 311,00 € le m³  pour 2026 , demande Jean-Claude Moser.

 Le prix de l’assainissement au sein de LMM est en baisse depuis deux années consécutives, ce qui laisse entendre que le budget n’est pas sous tension et que la communauté urbaine dispose des capacités nécessaires pour assurer ses missions », s’étonne M. Delaite.

 Pour une consommation de 50 m³, la facture passerait de 135 € à 165 €, pour 100 m³, elle passerait de 255 € à 315 €, soit une hausse effective d’environ 22 %. La hausse présentée ici de 31 % étant partiellement neutralisée par les taux et le prix de l’abonnement Veolia ainsi que par la part de l’Agence de l’eau », précise JC Moser. Le conseil municipal décide a décidé majoritairement d’augmenter la surtaxe d’assainissement à 2 311,00 € le m3 pour 2026.

Divers

Le conseil a décidé d’adhérer à Santé au travail 72 afin qu’il exerce, pour les agents de la collectivité, les missions de service de médecine professionnelle et préventive.

Les vœux du maire auront lieu le mercredi 21 janvier à 19 h à la salle polyvalente.