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Saint-Cosme-en-Vairais. Changements pour les salles municipales... |
Le conseil municipal du 17 décembre a examiné plusieurs dossiers relevant de l’administration générale, des ressources humaines, des finances et de l’assainissement. Il a tout d’abord été proposé d’approuver le nouveau règlement des cimetières.
En matière de ressources humaines, la commune a envisagé d’adhérer au service « Santé au Travail 72 » afin d’assurer la médecine professionnelle et préventive des agents, d’approuver la convention correspondante, d’autoriser sa signature et d’inscrire les crédits nécessaires au budget.
Sur le plan financier, le conseil a dû fixer le montant du gardiennage des églises pour 2025 à 503,42 €, modifier les tarifs et règlements d’utilisation des salles municipales à compter de janvier, ajuster les cautions et rendre le paiement obligatoire lors de la réservation. Il a été également proposé de valider le contrat de débroussaillage des collecteurs pour 2026 avec l’entreprise Perrin Paris pour un montant total de 4 898,40 € TTC, ainsi qu’un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre, portant le marché à 82 861 € HT après l’augmentation du coût prévisionnel des travaux.
Le schéma directeur d’assainissement adopté
Le conseil devra aussi retenir les prestataires pour les contrats de vérifications électriques, gaz, SSI et incendie des ERP pour la période 2026-2028, ainsi que pour le contrat d’hydrocurage en 2026.
En matière d’assainissement, plusieurs décisions tarifaires ont été proposées : fixation du coefficient de modulation de la redevance de performance des réseaux d’eau potable, adoption des tarifs 2026 de l’assainissement collectif, du montant de la PAC à 2 500 €, du tarif des contrôles de conformité à 180 € TTC, et adoption du schéma directeur d’assainissement.