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Ruaudin. Frais de retard : nouvelle procédure à la bibliothèque... |
Lors du conseil municipal du 17 juin, les élus ont adopté l’augmentation de 2 % sur la TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure). Les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2026.
Autre élément à l’ordre du jour : l’indemnisation du réalisateur de la fresque de l’école. En effet, un artiste avait réalisé en 1988 une fresque sur un mur de l’école de la commune. Le bâtiment sur lequel la fresque a été réalisée va faire l’objet de travaux de rénovation thermique et énergétique avec une isolation par l’extérieur du bâtiment. Cette isolation va masquer la fresque. Au titre des droits d’auteur de l’œuvre. M. Leblanc va être indemnisé à hauteur de 4 000 €.
Enfin, une nouvelle procédure de restitution de livres a été actée.
La bibliothèque est désormais accessible gratuitement depuis plus de deux ans. Cependant, certains lecteurs ne restituent pas les ouvrages empruntés dans les délais impartis, ce qui limite leur disponibilité pour les autres usagers.
Afin de remédier à cette situation, la procédure suivante a été proposée : Envoi de deux courriels de relance en cas de non-retour puis l’envoi d’un courrier de rappel assorti d’une mise en demeure. Si aucune réponse n’est donnée, émission d’une facture correspondant à la valeur de rachat neuf du livre, majorée de 20 € pour frais de gestion administrative.