Puis-je occuper un autre emploi en plus de mon activité salariée ?

Est-il possible de travailler à son compte en parallèle de son emploi salarié ? Cette question, posée par Nathalie, 46 ans, au Maine Libre, n’a pas de réponse simple. Car tout dépend et de son temps de travail, et du type d’activité. Concrètement, la loi française n’empêche pas de créer son entreprise tout en conservant son emploi de salarié. En France, selon les données de l’Insee, plus de 2,3 millions de Français cumulent plusieurs emplois. Mais il est nécessaire de bien vérifier les termes de son contrat de travail avant de se lancer.

Quelles sont les conditions ?

Il faut tout d’abord s’assurer que le salarié n’est pas soumis à une clause d’exclusivité, qui doit être mentionnée dans le contrat de travail. Elle interdit concrètement à un salarié d’exercer une autre activité professionnelle rémunérée, concurrente ou non, durant l’exécution de son contrat de travail, que cette activité soit exercée pour son propre compte ou pour le compte d’un autre employeur détaille le site spécialisé Cadremploi.fr. Une disposition qui peut être levée provisoirement si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise. La levée de la clause d’exclusivité est valable 1 an à compter : soit de la date d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers ; soit de la déclaration de début d’activité professionnelle agricole ou indépendante explique l’administration française sur son site dédié au Service public.

Elle diffère de l’obligation de loyauté, qui oblige à un devoir de discrétion et de non-concurrence. Par exemple, il peut être considéré comme une faute de travailler pour un concurrent pendant son temps de congés payés. Par ailleurs, certaines professions libérales réglementées - domaine juridique, de la santé - ne peuvent être cumulées avec le statut d’auto-entrepreneur.

Enfin, il est nécessaire de respecter la durée légale de travail : vous ne devez pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives). « Ces durées doivent être respectées, quels que soient le nombre d’employeurs et la durée du travail de chaque contrat. »

Il est donc possible de cumuler deux activités salariées et il est obligatoire de respecter la durée légale de travail. Au-delà de l’obligation de loyauté et d’une éventuelle clause d’exclusivité, le salarié doit s’assurer que rien dans la convention collective ou son accord de branche n’empêche ce cumul. Un simulateur est accessible afin de connaître les conditions imposées selon sa convention collective.

Et dans la fonction publique ?

Si vous êtes agent de la fonction publique, les règles diffèrent. « Un agent public (fonctionnaire ou contractuel) peut cumuler son emploi dans la fonction publique avec une ou plusieurs autres activités rémunérées ou non rémunérées. Toutefois, les activités autorisées sont limitées et les conditions dans lesquelles elles peuvent être exercées sont variables » précise le gouvernement qui détaille, au cas par cas, à l’aide d’un simulateur, les éléments dont il faut tenir compte.

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