Puis-je coller un autocollant d’un autre département sur ma plaque d’immatriculation ?

Même s’ils sont plus discrets depuis la mise en vigueur des nouvelles plaques d’immatriculation en 2009, les départements et les logos associés attirent toujours la curiosité sur les voitures françaises. La présence de cet identifiant territorial est obligatoire et  le propriétaire du véhicule est entièrement libre de choisir le numéro du département avec lequel il ressent les attaches les plus fortes. Ce n’est pas obligatoirement celui de son département de résidence  rappelle le gouvernement sur le site de l’ANTS. Le propriétaire d’une voiture achetée en Sarthe par exemple, peut tout à fait choisir le 53, le 22, ou le 75 sur sa plaque d’immatriculation.

Le numéro d’immatriculation étant désormais attaché à la voiture, à vie, il est donc possible de se retrouver à circuler avec une auto affichant l’identifiant territorial de la Moselle au cœur des Pays de la Loire. Si cela vous gêne, il peut être tout à fait tentant d’apposer un autocollant, qu’on trouve très facilement à bas prix sur Internet, sur la plaque, à la place du numéro et du logo y figurant. Même si l’opération est faite proprement, c’est interdit !  Les autocollants ne sont pas autorisés. Il suffit de se rendre chez un professionnel qui fabrique et pose les plaques  prévient le gouvernement.

+ QUIZ. Connaissez-vous bien les départements de France ?

Pourquoi est-ce illégal ?

La pose d’un autocollant risque de masquer le code TPPR qui figure sur la partie basse, à droite, de la plaque d’immatriculation.  Il permet de justifier du fait que la plaque d’immatriculation a été fabriquée de manière à respecter le cahier des charges énoncé par le Ministère des Transports, et donc que la plaque est homologuée au moment ou elle est installée sur le véhicule  détaille l’assureur Ornikar. L’absence d’un code TPPR est sanctionnée par le Code de la route, et constitue une infraction passible d’une amende de 135 € pour  circulation avec une plaque d’immatriculation non conforme  complète le journal spécialisé Auto Plus.

À noter qu’un arrêt de la cour de cassation rendu en décembre 2020 a confirmé l’illégalité de cette pratique. Un fabricant de plaques d’immatriculation avait poursuivi deux sociétés éditant ces autocollants pour non-respect de la réglementation et concurrence déloyale.

Les automobilistes et motards s’exposent donc à une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En 2019, un couple de Toulonnais avait même été verbalisé pour rouler avec une plaque non conforme.

Quels sont les numéros les plus demandés ?

Selon un classement établi par le site internet Eplaque, les deux départements corses étaient les plus demandés en 2023, devant la Savoie. La Loire, l’Aisne et la Seine-Saint-Denis sont les moins sollicités. Une hiérarchie déterminée en tenant compte de la densité du nombre d’habitants des départements par rapport au nombre de demandes.

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