Procès Fillon. Penelope Fillon et Marc Joulaud déchus d’office de leur mandat

La cour d’appel de Paris a condamné ce lundi 9 mai 2022 Penelope Fillon à deux ans de prison avec sursis et 375 000 € d’amende et Marc Joulaud à trois ans de prison avec sursis. Mais ils sont également condamnés, respectivement, à deux ans et cinq ans d’inéligibilité.

Si François Fillon, condamné à quatre ans de prison dont un an ferme, 375 000 € d’amende et dix ans d’inéligibilité, s’est retiré de la vie politique après sa défaite à l’élection présidentielle de 2017, Penelope Fillon et Marc Joulaud sont toujours élus.

Un pourvoi en cassation n’est pas suspensif

En mars 2020, quatre jours après la fin du premier procès, Penelope Fillon était réélue conseillère municipale à Solesmes (elle était candidate sur la seule liste en lice). À l’issue du second tour, Marc Joulaud n’avait pas pu se maintenir dans le fauteuil de maire de Sablé-sur-Sarthe, dévolu à son ancien conseiller municipal Nicolas Leudière, mais il a été élu conseiller municipal d’opposition. Il est également conseiller communautaire de la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.

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Penelope Fillon et Marc Joulaud avaient conservé ces mandats malgré la condamnation du tribunal en 2020 car ils avaient fait appel. Mais l’arrêt de la cour d’appel de ce lundi a un effet immédiat, explique Fabien Bottini, docteur en droit public et professeur à l’Université du Mans : Ils ne peuvent plus exercer leur mandat, ils sont déchus d’office. Les trois condamnés ont beau se pourvoir en cassation, le pourvoi n’a pas d’effet suspensif, précise Fabien Bottini.