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Procès Fillon. L’Assemblée nationale réclame à nouveau un peu plus d’un million d’euros... |
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François Fillon au palais de justice de Paris, le 22 novembre 2021. © THOMAS COEX / AFP
Comme en première instance, les avocats de l’Assemblée nationale ont demandé, au procès en appel des époux Fillon, le remboursement d’un peu plus d’un million d’euros si les emplois litigieux d’assistante parlementaire de Penelope Fillon étaient jugés fictifs.
Au procès en appel des époux Fillon, l’Assemblée nationale a réclamé mercredi 24 novembre 2021, comme en première instance, le remboursement d’un peu plus d’un million d’euros si les emplois litigieux d’assistante parlementaire de Penelope Fillon étaient jugés fictifs.
« Pas un acte de vengeance »
Seule partie civile devant la cour d’appel de Paris, l’Assemblée entend simplement demander « la récupération des sommes qui ont été soustraites de son budget » si la cour d’appel estime qu’il y a bien eu « détournement de fonds », a résumé son avocat, Me Yves Claisse.
« La constitution de partie civile de l’Assemblée nationale n’est pas un acte de vengeance » mais « une présence technique inspirée par la protection des deniers publics », a-t-il insisté.
En cas de condamnation, l’Assemblée a réclamé aux trois prévenus de rembourser un total de 1 081 219 euros, a indiqué son confrère Ali Derrouiche.
À quoi correspond cette somme ?
L’institution avait demandé et obtenu cette même somme lors du jugement rendu par le tribunal correctionnel en juin 2020.
Elle correspond aux rémunérations perçues par Mme Fillon entre 1998 et 2013 augmentées des cotisations salariales et patronales : 401 230 euros pour la période où elle avait un contrat d’assistante avec son époux et 679 989 euros pour celle où elle collaborait avec l’ancien suppléant de François Fillon devenu député, Marc Joulaud.
Le réquisitoire du parquet national financier est attendu lundi 29 novembre 2021.