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Pour protéger les futurs habitants de la ligne à haute tension, Nexity a revu son projet de lotissement près du Mans... |
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La ligne haute tension surplombe une petite partie du lotissement de la Pie (à droite) et une partie de celui de l’Arpent (à gauche) où elle impacterait quatre maisons sur dix-huit ainsi que quatre autres sur onze prévues. © Ouest-France
Appelé à prendre ses distances de la ligne à haute tension, le promoteur Nexity a dû revoir son programme. Amputé de seize lots, le projet de lotissement à Coulaines (Sarthe), a convaincu la rapporteure publique du tribunal administratif de Nantes jeudi 4 décembre 2025.
Copie corrigée ? Appelé par la justice à respecter un  principe de précautionÂ
, en raison de la proximité avec une ligne électrique haute tension de son projet de lotissement, quartier Richemont, à Coulaines (Sarthe), le promoteur Nexity semble avoir répondu aux attentes du tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique). C’est, en tout cas, le sens des conclusions de la rapporteure publique de la 6e chambre, jeudi 4 décembre 2025, dix mois après le sursis à statuer exigeant cette régularisation.
Protéger les futurs habitants
Cette magistrate indépendante, dont l’avis guide la décision finale des juges, considère que le porteur de projet a bien respecté une distance de sécurité minimale de 12 m, suffisante pour protéger les futurs habitants de ces maisons individuelles du  risque plausible d’effets négatifsÂ
liés à  l’intensité magnétique à très basse fréquenceÂ
.
Un risque qui avait alarmé le comité de vigilance sur les projets d’urbanisme Coulaines-Campagne. Il déplorait l’insuffisance de la bande d’inconstructibilité de 5 m de part et d’autre de la ligne initialement imposée par le règlement d’urbanisme local. Le seuil caractérisant un risque pour la santé publique a été fixé par le conseil d’État à 0,4 micro-Tesla (l’unité de mesure du champ électrique).
Seize lots supprimés
Le promoteur, auquel la commune a apporté son soutien, n’y est pas allé par quatre chemins : il a  purement et simplement suppriméÂ
, souligne son avocate, les seize lots (sur quarante-sept initialement prévus) les plus proches des câbles de 90 000 volts : huit sur les dix-huit du lotissement Le Croissant, quatre sur les dix-huit de La Pie et quatre sur onze à L’Arpent.
Une modification entérinée par un permis d’aménager modificatif délivré le 16 septembre 2025. Permis que la rapporteure préconise de valider. La décision est mise en délibéré au 19 décembre.
Pour rappel, une première tentative du promoteur Cenovia, sur ce secteur, avait échoué voilà sept ans. Le litige aura eu le don de nourrir la jurisprudence en matière de principe de précaution, instauré par la loi Barnier en 1995.
