Peut-on perdre d’un seul coup tous ses points au permis de conduire ?

Franchissement d’une ligne continue : -3 points. Excès de vitesse compris entre 30 et 40 km/h : -3 points. Avec des écouteurs sur les oreilles : -3 points. Et sans ceinture de sécurité : -3 points. Si on fait les comptes, on est à -12 points, pour un permis de conduire qui en compte autant… Alors, peut-on perdre son permis en une action et quatre infractions ?

La réponse est non. Le nombre maximum de points pouvant être retirés à un instant T est fixé à huit, même si la somme des infractions constatées dépasse ce nombre, écrit la Sécurité routière sur son site internet. Ainsi, si vous commettez simultanément plusieurs infractions, vous perdrez huit points au maximum.

Ce maximum peut passer à neuf en cas de conduite après usage de stupéfiants si vous êtes aussi sous l’empire de l’alcool, ajoute le site gouvernemental service-public.

Ce n’est donc pas possible de perdre son permis d’un coup, si on a tous ses points. En revanche, un conducteur qui n’avait plus que huit ou neuf points peut passer à un solde de zéro et voir son permis « invalidé ». De même pour les détenteurs d’un permis probatoire (première année qui suit la réussite à l’examen), qui n’ont, au départ, que six points.

+ LIRE AUSSI Permis de conduire : comment consulter son solde de points ?

Dans quels cas peut-on « perdre » son permis ?

Notons que le fait de se rendre coupable d’un délit routier peut entraîner une annulation judiciaire du permis de conduire, même si ces infractions n’entraînent pas un retrait total de points. Sont considérés comme des délits :

• la conduite avec au moins 0,8 gramme d’alcool par litre dans le sang (en période probatoire, le taux maximum est fixé à 0,2 gramme par litre) ou en état d’ivresse manifeste
• la conduite après usage de stupéfiants
• le refus de se soumettre aux tests d’alcoolémie ou de stupéfiants
• le refus d’obtempérer
• l’homicide involontaire.

Des infractions peuvent aussi entraîner une rétention du permis, mesure temporaire de 72 heures. Les délits mais aussi les cas d’accidents ayant causé la mort ou un dommage corporel si l’automobiliste est soupçonné d’avoir enfreint certaines règles, ou encore la conduite en tenant un téléphone lorsque le conducteur commet en même temps certaines infractions.

À la suite de cette mesure, l’automobiliste peut soit récupérer son document, soit se voir retirer son permis, temporairement (suspension administrative ou judiciaire), voire définitivement (invalidation, si son solde de points tombe à zéro, ou annulation judiciaire).

Vous avez des questions ?

En remplissant le formulaire ci-dessous, vous pouvez adresser toutes vos questions à la rédaction du Maine Libre sur tous les sujets d’actualité locale et nationale qui vous préoccupent, mais aussi sur des questions pratiques (sécurité routière, Code de la route, réglementations…). Les journalistes s’efforceront de vous apporter des réponses.

Vous pouvez également nous poser vos questions par courrier (courrier des lecteurs, Le Maine Libre, 28, place de l’Éperon, 72 000 Le Mans), par mail : lemainelibrevousrepond@maine-libre.com et sur les réseaux sociaux (Facebook et Twitter) avec le hashtag #LeMaineLibreVousRepond.