Peut-on garder son téléphone comme GPS sur ses genoux en conduisant ?

Quitter la route des yeux cinq secondes pour lire un SMS en conduisant multiplie par 23 le risque d’accident, selon la Sécurité routière. On sait qu’il ne faut pas utiliser son téléphone au volant. Mais peut-on le garder sur ses genoux en tant que GPS, si on ne dispose pas d’un système intégré à la voiture ou d’un support pour le fixer au pare-brise ?

L’article R412-6-1 du Code de la route interdit l’usage du téléphone tenu en main par le conducteur, ainsi que le port à l’oreille de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité. Des infractions sanctionnées par 135 € d’amende et un retrait de trois points du permis. Un conducteur qui commet une autre infraction, en même temps qu’il tient son téléphone en main, risque même une suspension de permis.

Sur son site internet, la Sécurité routière précise que les dispositifs intégrés au véhicule ou au casque de moto sont autorisés. « Le fait de consulter ou manipuler son téléphone est également interdit et passible des mêmes sanctions ».

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Concernant les GPS, on lit seulement que le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d’un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d’un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit. On risque ici 1 500 € d’amende et le retrait de trois points. Cela signifie qu’un téléphone en GPS fixé à un support sur le tableau de bord est lui aussi permis.

Sur les genoux : une source de distraction selon la Sécurité routière

Un téléphone sur les genoux, qu’on règle comme GPS (donc aide à la navigation) avant de prendre la route et qu’on se contente d’écouter en haut-parleur, sans jamais le prendre en main, ne semble donc pas aller à l’encontre de ces règles.

Interrogée à ce sujet, la Sécurité routière se veut plus prudente : Garder son téléphone portable sur les genoux, y compris s’il est uniquement utilisé en tant que GPS, pourrait être assimilé à un usage du téléphone tenu en main en cas de contrôle routier. De plus, aux termes de l’article R. 412-6 du Code de la route, “tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent”. Avoir un téléphone portable sur les genoux pourrait constituer un facteur empêchant le conducteur d’exécuter pleinement toutes les manœuvres qui lui incombent. Pour cette infraction, le Code de la route prévoit une contravention de deuxième classe, soit 35 € d’amende. La qualification de distraction dépendra de l’appréciation du policier.

Et si on pose ce téléphone en GPS sur le siège passager au lieu de ses genoux ? Vous aurez toujours tendance à vouloir jeter un œil. Le conducteur peut ne pas être verbalisé mais il peut aussi l’être parce qu’il est distrait et n’est donc plus maître de son véhicule.

Rappelons également que profiter du feu rouge ou d’un embouteillage pour consulter son téléphone n’est pas permis. Le véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre qu’un événement de force majeure doit être regardé comme étant toujours en circulation (arrêt de la Cour de Cassation du 23 janvier 2018), écrit la Sécurité routière.

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