Permis de conduire : comment consulter son solde de points ?

Ce vendredi 19 janvier 2024, Le Maine Libre a publié l’histoire incroyable d’un Sarthois découvrant par hasard qu’il a perdu son permis de conduire vingt ans plus tôt. Dans l’article, il était question de consulter le solde de points de son permis de conduire. Des lecteurs se sont interrogés :  Comment peut-on connaître le nombre de points dont on dispose encore ? . Le Maine Libre leur répond.

Depuis le 1^er juillet 1992, le permis de conduire est constitué d’un capital de 12 points. En cas d’infraction au Code de la route, ou en cas de responsabilité dans un accident corporel, un retrait de point(s) est effectué.

Les jeunes conducteurs ne disposent que d’un capital de 6 points. Si le conducteur n’a commis aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points pendant les trois ans qui suivent l’obtention du permis probatoire, le conducteur peut obtenir ses 12 points. Pour ceux ayant fait la conduite accompagnée, ce délai est abaissé à deux ans.

Comment utiliser le site Mes points permis ?

Pour connaître son solde, rien de plus simple. Une plateforme « Mes points permis » a été mise en place par le ministère de l’Intérieur dans ce but. La démarche est gratuite.

Si vous avez déjà obtenu un relevé d’information intégral, vous pouvez accéder au service en entrant dans les cases prévues à cet effet votre numéro de dossier et votre code confidentiel disponible sur votre ancien relevé d’information intégral.

Si vous ne disposez pas de ces éléments, vous pouvez vous connecter facilement en cliquant sur l’icône France Connect et en utilisant vos identifiants de connexion impots.gouv.fr, Améli ou La Poste.

Il vous sera demandé le numéro de dossier du permis de conduire (ou NEPH). Ce numéro qui se compose de 5 à 19 caractères se trouve : sur votre permis de conduire (au verso, en haut à gauche, pour les permis format carte bancaire, sur le premier volet à l’intérieur de l’ancien format de permis de conduire, le fameux papier rose. Il se trouve dans la case 5, à gauche de la photo d’identité et en dessous du lieu et de la date de délivrance), sur l’attestation de droits à conduire fournie par l’ANTS après déclaration de perte ou sur les lettres reçues pour annoncer la perte ou la récupération de points.

Sur le site, vous pourrez connaître le solde de vos points au moment de la connexion et télécharger un relevé d’information restreint.  À cette date, d’autres infractions éventuelles peuvent ne pas avoir été prises en compte et enregistrées dans le système national des permis de conduire , prévient le ministère de l’Intérieur. Le solde de points qui apparaît ne préjuge pas du droit à conduire qui peut être éventuellement suspendu ou restreint par une mesure administrative ou judiciaire dont vous pourriez faire l’objet.

Et par courrier ?

Il est également possible de demander un relevé d’information intégral par courrier. Si vous résidez en Sarthe, vous pouvez adresser votre demande à : Préfecture de la Sarthe, Place Aristide Briand, 72041 LE MANS CEDEX 9.

Il faut télécharger un formulaire sur le site de la Préfecture et le remplir, avant de l’adresser accompagné d’une copie du permis de conduire, d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité et d’une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec avis de réception.

 Le relevé d’information intégrale (RII) contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière… , explique le ministère de l’Intérieur.  Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d’un recours contre une décision de retrait de permis .

Qui peut consulter votre solde de points ?

Vous seul pouvez consulter votre solde de points sur la plateforme  Mes points permis .  Le solde de points affiché ci-dessus est exclusivement destiné à votre usage personnel , précise le site.  Le fait, pour un tiers non autorisé par la loi, notamment un employeur ou un assureur, d’obtenir soit directement, soit indirectement communication de cette information est un délit prévu par l’article L. 225-8 du code de la route . Ce fait est puni de 7 500 € d’amende.

Fin du retrait de point pour les « petits » excès de vitesse

Depuis le 1^er janvier 2024, les excès de vitesse inférieur à 5 km/h ne coûtent plus de point sur le permis de conduire, comme prévu par le décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023. Ils étaient auparavant sanctionnés d’une réduction d’un point sur le permis de conduire et d’une amende forfaitaire allant de 68 à 135 €. Ils ne sont désormais plus punis « que par voie contraventionnelle ».

Toujours depuis le 1^er janvier, l’âge pour passer son permis de conduire a été abaissé à 17 ans révolus, contre 18 auparavant.

À quoi correspondent les chiffres sur le permis de conduire ?

Comme pour le numéro de Sécurité sociale, les chiffres du numéro de dossier du permis de conduire ne sont pas tous aléatoires. Les deux premiers correspondent à l’année d’inscription au permis de conduire en Préfecture, les deux suivants au mois d’inscription et les deux suivants au département où la démarche a été effectuée.

Un jeune Sarthois qui s’inscrirait en auto-école en ce mois de janvier 2024 aurait donc un numéro qui commence par : 24 01 72 suivis par six autres chiffres.

Vous avez des questions ?

Vous pouvez poser vos questions à la rédaction du Maine Libre sur tous les sujets d’actualité locale et nationale qui vous préoccupent, mais aussi sur des questions pratiques (Code de la route, réglementations…). Les journalistes s’efforceront de vous apporter des réponses.

Vous pouvez également nous adresser vos interrogations par courrier (courrier des lecteurs, Le Maine Libre, 28, place de l’Éperon, 72 000 Le Mans), par mail : lemainelibrevousrepond@maine-libre.com et sur les réseaux sociaux (Facebook et X (ex-Twitter)) avec le hashtag #LeMaineLibreVousRepond.