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Payé par la Sarthe, parti dans le Sud : ce dentiste devra-t-il rembourser l’aide à l’installation ?... |
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Le Département de la Sarthe attaque en justice un dentiste dont elle a financé les études et qui s’est finalement installé dans le Sud de la France (photo d’illustration). © Archives Thomas Bregardis / Ouest France
En pénurie de chirurgien-dentiste, la Sarthe avait financé les études d’un professionnel, en échange de son installation sur le territoire. Un engagement non-respecté, contesté devant la justice.
Les chirurgiens-dentistes se font rares dans la Sarthe, classée en queue de peloton du classement des départements en la matière : 39 spécialistes pour 100 000 habitants, alors qu’il lui en faudrait 80.
Un constat de pénurie qui n’a pas laissé la collectivité sans réaction. Son action volontariste s’est traduite par des aides à la primo-installation (7 500 € pour deux chirurgiens-dentistes récemment accueillis à Sargé-lès-le-Mans et à Sillé-le-Guillaume), ou à des travaux et achat de matériel (16 432 € pour la maison médicale à La Chartre-sur-le-Loir).
Un principe du « donnant-donnant »
Des aides assorties d’obligations d’installation dans le département et de maintien de l’activité au moins cinq ans. Un principe du « donnant-donnant » que le conseil départemental entend bien voir respecté. Jusque devant la justice au besoin.
Lire aussi : Caries non soignées, infections… Le parcours du combattant des patients sans dentiste
La démonstration en a été faite ce mardi 26 novembre 2024, à la barre du tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique). De 2012 à 2017, le département sarthois avait financé, pour un total de 25 200 €, les études d’un futur chirurgien-dentaire. En échange de son engagement à ouvrir son cabinet en Sarthe.
Parti dans les Bouches-du-Rhône
À peine diplômé, le praticien avait branché sa fraise dentaire… dans les Bouches-du-Rhône. De quoi donner le « blouse du dentiste » à la collectivité. Elle avait alors émis un titre de recouvrement du montant précis de la bourse allouée. Une obligation de rembourser que le dentiste avait contestée devant la justice.
Débouté en première instance, il devrait l’être également en appel, si les conclusions de la rapporteure publique à l’audience sont suivies. « Le contrat était clair, estime cette magistrate indépendante, dont l’avis guide les juges. Le manquement aux obligations impliquait un remboursement. »
La décision a été mise en délibéré au 13 décembre.
