Payé par la Sarthe mais parti dans le sud de la France : le dentiste rattrapé par la justice

Le « contrat d’engagement » passé, en novembre 2012, entre le Département de la Sarthe et un étudiant en odontologie était limpide : en manque de chirurgien-dentiste (39 pour 100 000 habitants, alors qu’il lui en faudrait 80), la collectivité lui versait une bourse de 25 200 €, répartie sur six ans, en échange de son installation – pour cinq ans au moins – dans le département, au terme de ses études.

Aucune démarche pour s’installer en Sarthe

Une obligation que n’avait pas respecté le jeune homme, qui avait préféré, fraîchement diplômé en décembre 2017, le climat… des Bouches-du-Rhône. Sept ans après, la cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) vient de confirmer, dans un arrêt rendu ce 13 décembre, la légalité du titre exécutoire émis en juillet 2021 par le Département pour récupérer son investissement infructueux.

Le dentiste avait contesté la décision, l’estimant « déloyale », et demandé 15 000 € d’indemnisation pour préjudice moral. Les juges d’appel confirment la décision de première instance, déjà favorable à la collectivité. Ils rappellent la tentative de « règlement amiable » du dossier par le Département, qui avait accordé au dentiste « un délai supplémentaire d’installation sur son territoire, jusqu’en juin 2018. »

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Le praticien n’avait, en retour, « accompli aucune démarche depuis la fin de ses études dans le but de s’installer dans la Sarthe », lit-on dans la décision. Il était, dès lors, tenu de rembourser « l’intégralité » de la bourse qui lui avait été allouée.