Orée de Bercé-Belinois. La communauté de communes a voté ses budgets et les taux d’imposition

Le vote des budgets

Le budget général de la communauté de communes Orée de Bercé-Belinois (Sarthe) montre en fonctionnement 6 379 216 € de dépenses et un excédent cumulé de 1 407 737 €. 1 350 000 € ont été dépensés en investissement et le résultat est excédentaire de 74 050 €. En conséquence, aucune affectation de fonds ne sera faite en direction des investissements cette année. La communauté de communes équilibrera son budget de fonctionnement 2023 à hauteur de 8,6 millions d’euros, et en investissement à 4,10 M€.

Le budget annexe de la zone d’activité du Cruchet a dégagé 915 050 € d’excédent en fonctionnement ; en investissement, c’est un déficit de 934 310 €. En 2023, le fonctionnement dépensera 2,90 M€, et 2,50 M€ en investissement. Le budget annexe de la zone d’activité du Gué a dégagé 109 075 € d’excédent en fonctionnement et montre en investissement un excédent de 58 027 €. En 2023, le fonctionnement sera de 0,60 M€, l’investissement de 0,55 M€.

Orée de Bercé-Belinois a dû dépenser 3 052 127 € pour faire fonctionner son service Enfance jeunesse, avec 37 215 € d’excédent. Pour investir dans l’amélioration de ses différentes structures, 29 577 € ont été dépensés tout en conservant 2 087 € d’excédent (pour 2023, en fonctionnement 3,30 M€, en investissement 0,50 M€).

Le budget déchets compte 1,70 M€ de dépenses. Compte tenu des recettes de la redevance, 309 184 € ont été économisés. Les dépenses d’investissement augmentent, elles se chiffraient à 132 180 € en 2022 malgré l’obligation de mise en sécurité des déchetteries, la section investissement a obtenu 170 419 € d’excédent. Le conseil a décidé d’ouvrir un poste d’agent territorial guide de compostage collectif. En 2023, il y aura 2,30 M€ pour le fonctionnement et 0,50 M€ pour l’investissement.

La gestion du traitement des eaux usées a été confiée à un prestataire qui a dépensé 0,55 M€ en fonctionnement et 0,65 M€ en investissement. Ce budget d’assainissement collectif dispose de 1 267 941 € de réserve financière. En 2023, le fonctionnement sera de 882 204 € et les investissements 1 673 187 €.

Le service public d’assainissement non collectif fonctionne et investit avec des budgets dépassant à peine les 5 000 €. Il en sera de même en 2023.

Le vote des taux d’imposition 2023

Les taux d’imposition de la communauté de communes n’augmenteront pas, contrairement à ce qu’avait proposé la présidente, lors du débat d’orientation budgétaire.

Le produit fiscal sera de 5 293 332 € (288 987 € de plus en 2022) avec un taux de taxe d’habitation de 11,48 %, du foncier bâti de 3 %, du foncier non bâti de 4,43 % et une cotisation foncière des entreprises à 26,07 %.

 Compte tenu de l’évolution prévue du produit fiscal à taux constant, le conseil n’a pas retenu l’option de l’augmentation. Cependant, il est important de définir les raisons de l’augmentation des produits fiscaux pour en déduire les influences sur la fiscalité des communes du territoire », a demandé Sébastien Gouhier, vice-président d’Orée de Bercé-Belinois et maire d’Écommoy.

La taxe Gemapi (Gestion de l’eau, des milieux aquatiques et prévention des inondations) ne sera pas augmentée. Jean-Yves Bourge, responsable communautaire, détaille :  Elle s’élève à 61 500 € et est directement versée aux syndicats de bassin-versant pour travaux. La définition de ces travaux permet d’engager le produit de cette taxe qui évoluera à la hausse ensuite.