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Montval-sur-Loir. Les dossiers traités lors du conseil municipal... |
Attribution de compensation
Au titre de l’attribution de compensation versée par la communauté de communes, pour 2025 Montval-sur-Loir percevra la somme de 929 875 € contre 975 884 € en 2024. Cette différence est due à une révision du linéaire de voirie transféré et au transfert de la compétence sportive sur le temps scolaire à la communauté de communes.
Décision modificative
La décision modificative n° 2 du budget a été adoptée. Elle s’équilibre à 184 234 € pour la section de fonctionnement et permet un virement de crédits de 70 332 € à la section d’investissement. Cette dernière s’équilibre en recettes et dépenses à 865 416 €. Elle permet après la notification de subventions pour un montant de 995 084 € (venant de l’État, de l’Agence nationale du sport, de la Région pour les travaux du Cosec et Almirall, des Petites villes de demain pour les études et autres subventions) d’ajouter 493 169 € aux provisions pour travaux.
Subventions exceptionnelles
Deux subventions pour participation à des championnats de France, 200 € au COC pétanque et 80 € au COC escalade. Deux pour l’organisation d’évènements sportifs, 420 € au COC gym artistique (gala de fin d’année) et 200 € au COC cyclisme (course de Montabon). Une subvention de 300 € au Souvenir français, dans le cadre d’une action mémorielle.
Achat d’un terrain
Le conseil municipal a autorisé l’achat à la communauté de communes pour 250 € d’une surface de 1 253 m2 issue de la parcelle AD 472 que la commune avait précédemment vendue à la communauté de communes. La future chaufferie du réseau de chaleur de la commune sera installée sur ce terrain situé 15, rue des Vertolines, à côté du cimetière. Hervé Roncière a rappelé : « La vente à la communauté de communes de la totalité de cette parcelle en 2022 a permis à celle-ci de bénéficier d’une subvention du fonds vert de 120 000 € qui a payé le démantèlement, la démolition et le désamiantage des bâtiments ».
Transfert de personnel
Dans le cadre du transfert partiel de la compétence assainissement à la communauté de communes, le conseil municipal a accepté le transfert à la communauté de communes des deux agents du service assainissement de Montval-sur-Loir à compter du 1er janvier 2026.
