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Moncé-en-Saosnois. Le regroupement d’élevages voté en conseil municipal... |
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Eric Guilmin, au fond à droite, entouré d’élus municipaux. © Ouest-France
Les élus de Moncé-en-Saosnois (Sarthe) ont approuvé à l’unanimité tous les sujets à l’ordre du conseil municipal du 4 octobre 2022.
Le conseil municipal de Moncé-en-Saosnois (Sarthe) s’est réuni mardi 4 octobre 2022 autour du maire Eric Guilmin. Dans le cadre de l’enquête publique suite au regroupement d’élevages dans les communes de Saint-Aignan et Courcival, le conseil municipal a donné un avis favorable unanime.
L‘édile a poursuivi sur la signature d’une convention avec GRDF pour le passage d’une canalisation dans la commune. « Un projet de production de biométhane se développe dans la commune de Marolles-les-Braults et souhaite injecter le bio méthane ainsi produit dans le réseau de distribution de gaz naturel ». Le maire a détaillé le projet de convention, adopté à l’unanimité.
Un rapport sur l’assainissement
Celui-ci a rappelé : « le Code général des collectivités territoriales (CGCT) impose la réalisation d’un Rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération ». Après présentation de ce rapport, le conseil municipal l’a adopté à l’unanimité. Unanimité aussi en projets communaux pour la suppression de la régie, le changement des portes de garage, et l’achat de bancs, poubelles et cendriers.
Des sujets communautaires
Les élus ont ensuite débattu concernant l’adhésion de la communauté de communes au Syndicat mixte de Sarthe amont. Ils l’ont adopté à l’unanimité, puis ont donné un avis favorable à l’élaboration et aux objectifs du Scot (Schéma de cohérence territoriale).