Mayet. Vers la création de l’établissement public foncier de la Sarthe

Le rôle des établissements publics fonciers locaux (EPFL) consiste à acquérir des terrains, en vue de leur aménagement, par un tiers chargé de la construction de logements, de nouveaux quartiers ou encore d’équipements publics. Cette acquisition stratégique s’appelle le portage de terrains. Jusqu’à présent l’EPFL Mayenne Sarthe assurait le portage foncier des opérations d’intérêt public concernant le département en matière de politique de l’habitat, de revitalisation des centres-bourgs, de création d’équipements publics, de services de proximité, ainsi que de développement économique, tout en intégrant une exigence forte de préservation des espaces agricoles. Depuis 2021, les 25 dossiers sarthois ont été validés par le conseil d’administration représentant un montant global de plus de 4 millions d’euros pour des acquisitions foncières ensuite rétrocédées.

Un besoin essentiel reste aujourd’hui toutefois sans réponse : la prise en charge des opérations de déconstruction et de dépollution, pourtant indispensables à la reconversion de certains sites, au moment où la préservation des espaces naturels est devenue un enjeu majeur.

Le département de la Mayenne a exprimé son souhait de ne pas voir l’EPFL Mayenne Sarthe lever la TSE. Il s’agit d’une taxe additionnelle aux quatre taxes directes locales qui permet de financer les missions d’acquisition, de portage et d’aménagement foncier des EPF. Son taux moyen constaté est de l’ordre de 12 € par habitant et par an.

Une réflexion est donc en cours sur l’opportunité de créer un EPFL propre au territoire sarthois, disposant de ressources dédiées via l’instauration d’une TSE. Dans le cadre de la consultation en cours des communautés de communes, le bureau puis le conseil communautaire de Sud Sarthe ont validé la création d’un EPFL Sarthe par le préfet, et par là même, probablement la création d’une nouvelle taxe locale, la TSE.