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Loir-Lucé-Bercé. Ordures ménagères : tout le territoire sous le même régime en 2023... |
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Les communes desservies par le Syvalorm seront assujetties à la Teom. © Le Maine Libre
Jeudi 29 septembre 2022, le conseil communautaire a décidé d’instaurer la Teom (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) à partir du 1er janvier 2023 pour les communes desservies par le Syndicat mixte Loir et Sarthe.
La Teom concernera ainsi les communes desservies par le Syvalorm (Syndicat mixte de valorisation des ordures ménagères – Loir et Sarthe).
« Teom comme Reom ne sont pas efficients »
Le sujet a fait l’objet d’un débat instauré par les élus du Grand-Lucé. Sylvie Chartier, 1re adjointe au maire, a argumenté : Nous avons mis en place une Reom (Redevance d’enlèvement des ordures ménagères) incitative qui a demandé beaucoup de travail pour sensibiliser les habitants au tri sélectif et à la réduction des déchets. Cela fonctionne bien, alors que les gens ont droit à 16 levées, de nombreuses personnes n’en utilisent que 11 ou 12 ; de passer à la Teom va contre la réduction des déchets
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François Olivier, adjoint au maire de Montval-sur-Loir et président du SMVL (Syndicat mixte du Val de Loir), a rappelé les raisons pour lesquelles en 2021 la décision a été prise de passer à la Teom sur la partie du territoire de la communauté de commune desservie par le SMVL : Des exemples de simulations de tarifs ont été présentés aux élus, ils font ressortir des différences réduites entre la Teom et la Reom. Celles-ci s’expliqueraient en partie en raison de la faiblesse du montant des bases locatives dans les petites communes par rapport aux communes centre. Cependant, pour les propriétés les plus taxées, afin de réduire l’impacte financier du passage à la Teom, un seuil de plafonnement à deux fois la valeur locative moyenne communale sera appliqué et il sera demandé aux deux syndicats intervenants sur le territoire de travailler ensemble pour la mise en place au plus tôt de la Teom incitative
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Et François Olivier a clôturé les débats : Eau et déchets sont les enjeux de la prochaine décennie, pour les déchets la réponse doit aussi venir des industriels. Il s’agit là de problématiques de terrain que je vais faire remonter à notre député et aux sénateurs. Il faut des évolutions réglementaires sur lesquelles le législateur doit travailler car les deux systèmes (la Teom et la Reom) ne sont pas efficients
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Les autres dossiers
- Une convention de financement bilatérale allant jusqu’au 31 octobre 2023 est passée avec la Mission locale Sarthe et Loir. Dans ce cadre, 7 500 € sont affectés pour le permis citoyen dans le cadre du dispositif d’aide à la mobilité des jeunes.
- La concession d’aménagement avec la Secos pour l’aménagement du lotissement intercommunal de la Prairie au Grand-Lucé est prolongée jusqu’au 13 octobre 2023.
- La cession au groupe Tolomei au prix de 15 €, d’une parcelle de 5 996 m2 cadastrée ZS 225, situé dans la commune de Ruillé-sur-Loir, zone de l’Aurière, en face de la Maison de l’économie et de l’innovation, a été actée. Le groupe Tolomei y investira 4,70 M€ dans de nouveaux bâtiments, pour y installer une nouvelle unité de production sous la marque l’Atelier du maroquinier. Le projet devrait générer à terme la création de 170 emplois supplémentaires des 200 actuellement déployés sur La Chartre-sur-le-Loir. L’ouverture est prévue fin 2023-début 2024.
- Les modalités de la concertation du public pour la modification n° 1 du PLUi ont été adoptées. Ce dossier nécessite la réalisation d’une évaluation environnementale du projet. Des dispositions supplémentaires relatives à la réalisation d’une caserne du Service départemental d’incendie et de secours seront intégrées à cette modification n° 1.