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Le tribunal de commerce du Mans étend ses compétences, notamment au monde agricole... |
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Christian Bagnaud a été élu président du tribunal de commerce du Mans en novembre 2023. © Photo Le Maine Libre – Yvon LOUÉ
Le tribunal de commerce du Mans a été désigné parmi les douze juridictions françaises qui deviendront, au 1er janvier 2025, des tribunaux des activités économiques (TAE). Le décret d’application de la réforme présentée par le ministère de la Justice a officialisé la liste le 5 juillet 2024. Il s’agit d’une extension de compétences à titre expérimental, pendant quatre ans.
134. C’est le nombre de tribunaux de commerce que compte le pays. Le Mans a été choisi en tant que juridiction pilote, ...
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