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Le prestataire informatique condamné pour avoir accédé frauduleusement aux boîtes mail des notaires... |
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Le président d’une société de programmation informatique dans le milieu notarialavait été jugé devant une chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nantes,le 21 novembre 2024. © Archives Ouest-France
Le tribunal correctionnel de Nantes a condamné, ce jeudi 16 janvier, le patron et le salarié d’une société informatique implantée à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), pour avoir accédé frauduleusement aux boîtes mail d’un bon nombre de leurs clients notaires.
Le patron d’Aesir, une société de prestations informatiques de La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), et un salarié s’étaient expliqués devant le tribunal correctionnel, à Nantes, le 21 novembre 2024. Un procès auquel avaient assisté plusieurs des 83 études notariales victimes, essentiellement de Loire-Atlantique, du Morbihan et d’Ille-et-Vilaine. Ce jeudi 16 janvier, les deux prévenus, ainsi que la société elle-même, ont été déclarés coupables d’accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, d’extraction frauduleuse et d’atteinte au secret des correspondances émises par voie électronique.
20 000 € d’amende
Le chef d’entreprise de 44 ans a été condamné à six mois de prison avec sursis, la confiscation de divers matériels saisis et 20 000 € d’amende. Il plaidait la relaxe. La société Aesir est soumise à la même peine d’amende. Un salarié de 36 ans est condamné à 3 000 € d’amende avec sursis. Ils devront en outre dédommager les parties civiles.
En 2023, cette affaire avait fait trembler des dizaines d’études, suspectant « des actes d’espionnage informatique ». En définitive, le quadragénaire ne voulait pas récupérer des « données extrêmement sensibles ». Mais cherchait « un avantage concurrentiel sur d’autres sociétés ».
