Le Mans. Projet Ikea-Leclerc à Béner : pourquoi les opposants y croient encore

Stop ou encore ? Les opposants au projet de centre commercial Ikea-Leclerc à Béner, à l’est du Mans (Sarthe), attendent désormais la réponse du Conseil d’État, qui devra vérifier que la cour administrative d’appel de Nantes a correctement appliqué le droit en vigueur en déboutant le recours de l’association Béner, un autre avenir.

Les opposants ont fondé leur requête sur le non-respect, par les constructeurs, du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) du bassin-versant de l’Huisne. La crainte de l’association : le contournement de la loi sur l’eau et l’atteinte possible, sur le plan quantitatif ou qualitatif, à la production d’eau potable.

Nouveau règlement

L’association indique qu’un nouveau règlement du Sage a été adopté en 2018, avec un contenu différent. Or, s’agissant des autorisations loi sur l’eau, les juges administratifs doivent se prononcer au regard des règles en vigueur au moment où ils statuent et non au moment de l’adoption de l’autorisation. La cour administrative d’appel (CAA) de Nantes a, par conséquent, rejeté le moyen des opposants, fondé sur un règlement de Sage qui n’est plus en vigueur.

Pour l’avocat de l’association, le Conseil d’État estime cependant que ce raisonnement est erroné dès lors que le nouveau règlement de 2018 prévoit une règle très proche de celle de 2009 (centrée sur la préservation des zones humides, elles-mêmes essentielles pour la production d’eau potable), si bien que l’ancienne a seulement été réécrite et non abandonnée.

Il précise également que les juges ont rejeté le moyen des opposants au motif qu’un dispositif de maîtrise du risque avait été mis en place par les porteurs de projet, alors que le plan du Sage exclut tout projet générant un risque quand bien même celui-ci serait maîtrisé.

Fossé ou cours d’eau ?

Enfin, l’avocat se penche sur la qualification de « fossé » du ruisseau des Perrières par la Cour d’appel, alors qu’une qualification de « cours d’eau » aurait ajouté des contraintes potentiellement rédhibitoires au projet. Le raisonnement de la Cour l’a en effet conduite, pour refuser la qualification du cours d’eau, à se baser sur le fait que le ruisseau des Perrières n’était pas identifié en tant que cours d’eau sur la carte des cours d’eau établie par le préfet de la Sarthe. Pourtant, ce sont bien les critères de qualification prévus par la loi (lit naturel à l’origine, alimentation par une source, débit suffisant la majeure partie de l’année) dont il faut tenir compte.

Le Conseil d’État va examiner si le recours est recevable, dans un délai de quelques semaines à quelques mois. Si le recours n’est pas recevable, la procédure est terminée. Dans le cas contraire, le dossier sera examiné dans les dix-huit mois.