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La taxe foncière d’habitation pourrait augmenter dans l’Orée de Bercé Belinois... |
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Nathalie Dupont, présidente de la communauté de communes, Anne-Cécile Helbert, responsable développement et Olivier Pineau, directeur général des services. © Le Maine Libre
Le conseil communautaire de l’Orée de Bercé Belinois s’est réuni dans le cadre de son débat d’orientation budgétaire 2024. Les élus ont proposé, lors de cette dernière séance, une hausse de la taxe foncière d’habitation.
Après la présentation des orientations budgétaires qui prévoient notamment, pour les années à venir, un bâtiment enfance jeunesse à Moncé-en-Belin, des panneaux photovoltaïques pour la récupération d’eau à la piscine communautaire, la construction de cinq logements sociaux à Saint-Ouen-en-Belin et l’opération Bimby Bunti (à savoir expérimentation d’urbanisme collaboratif), les élus envisagent une hausse de la TFH (Taxe foncière d’habitation) de 0,5 %.
Un gain de 80 000 €
La TFH pourrait donc passer de 3 % à 3,5 %, soit un gain de 80 000 €.  Il faut se donner les moyens de nos ambitions »,
affiche Nathalie Dupont, présidente de la communauté de communes Orée de Bercé Belinois.
Avance de trésorerie
Au cours de la réunion, il a été acté de pouvoir renouveler la possibilité de versement d’une avance de trésorerie du budget général vers le budget annexe déchets de 500 000 € afin de pallier un éventuel manque de trésorerie des premiers mois de l’année.
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Ensuite, concernant les statuts de la communauté de communes : une nouvelle compétence a été décidée. Il s’agit du soutien aux actions ou évènements culturels d’intérêt communautaire (par exemple : spectacle vivant) ouverts à tous en privilégiant la gratuité et se déroulant sur le territoire.
Logement de dépannage
De plus, un logement de dépannage pour aider en urgence les habitants qui sont accidentellement privés de logement pour cause d’aléas (incendies, catastrophes naturelles, violences intrafamiliales…) est à l’étude.
Enfin, après la modification du PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal), une enquête publique s’est déroulée du 12 décembre 2023 au 12 janvier 2024. Durant cette enquête publique, trente-deux contributions ont été déposées générant 114 observations. Vingt-deux étaient sans lien avec le projet de modification du PLUi.
 Le commissaire enquêteur a émis des recommandations. Il y a eu l’avis favorable des communes, membres de la communauté de communes. Il n’y a eu aucun avis négatif des organismes associés »,
précise Sébastien Gouhier, le maire d’Écommoy.
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Les autres points en bref
Vote de subventions : comice de Teloché (2 500 €), Bercé Naturellement (1 750 €), Partage (5 000 €), société des courses (5 086,18 €), Diapason (500 €), Citadelle des Anges (2 750 €), Big Band (1 400 €).
Vote des cotisations : Reseco - pour réseau, responsable, économique et écologique (600 €), fédération musicale de la Sarthe (341,80 €), Francas - Fédération nationale laïque de structures et d’activités (350 €), Mission Locale (26 111,24 €), CAUE (1 556, 96 €), association des maires (1 300 € environ), comité régional des offices de tourisme (150 €), LMTV - Le Mans TV (1 260 €), Initiative Sarthe (9 731 €).
