L’odeur des crottes des chiens de mon voisin est insupportable : quels recours contre ce trouble ?

Martine, une lectrice du Maine Libre, a adressé cette question à la rédaction : « J’habite une maison mitoyenne au Mans. Mon voisin a des chiens et ne ramasse pas leurs déjections dans son jardin. L’odeur est insupportable, sans parler des mouches…. Quel recours pouvons-nous avoir ? Bien sûr, nous lui avons demandé de les ramasser mais il ne fait rien. »

La situation décrite par notre lectrice s’apparente à un trouble anormal du voisinage tel que décrit par l’administration française.  Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage si elles sont provoquées par un particulier (barbecue, ordures…). Elles peuvent aussi être d’origine professionnelle et provenir, par exemple, d’un restaurant, d’une usine, d’un terrain agricole (fumier…). 

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Les démarches seront différentes si le voisin est propriétaire, ou non, de la maison. Dans le premier cas, Martine devra envoyer un courrier simple, puisqu’elle a déjà exprimé sa gêne à son voisin. Puis, si elle ne constate aucun effet, un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception sera nécessaire. L’institut national de la consommation propose un modèle de lettre à adapter selon la gêne invoquée. Si le voisin est locataire, Martine devra en plus envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au propriétaire, responsable du comportement de l’habitant de cette maison, pour lui demander  de veiller à ce que son locataire cesse les nuisances .

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Une tentative de recours amiable obligatoire avant le tribunal

Avant de saisir la justice et de déposer un recours au tribunal, elle devra persister dans une tentative de recours amiable en requérant un conciliateur de justice, un médiateur dont le rôle est de vous aider à trouver une solution. Il suffit de prendre rendez-vous. Martine rencontrerez alors un bénévole lors d’une permanence. Il est obligatoire de passer par cette étape avant de saisir le tribunal.

Enfin, et seulement si cette méthode échoue, elle pourra saisir un juge. En parallèle, il est possible de solliciter un commissaire de justice - démarche payante - pour qu’il constate le trouble, ce qui permettra de porter un argument supplémentaire devant le juge. Au Mans, plusieurs commissaires de justice sont recensés et peuvent être sollicités, notamment pour une médiation. Devant le juge, Martine devra fournir les preuves de la gêne, comme des témoignages, le constat du commissaire de justice, une pétition, etc. et démontrer le caractère anormal du trouble de voisinage :  Par exemple, un chien qui aboie de temps en temps en journée est une nuisance normale. Un chien qui aboie toutes les nuits est une nuisance anormale. Tout comme le chien qui abîme chaque jour un parterre de fleurs », explique Le Figaro. Il faut donc démontrer la répétition et l’intensité de la nuisance.

Le voisin peut être alors sanctionné : outre des dommages et intérêts, si le trouble anormal est établi, le voisin indélicat pourra voir son bail être résilié s’il est locataire.

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