L’Assemblée nationale approuve la suspension des allocations chômage en cas de soupçons de fraude

L’Assemblée nationale a approuvé ce vendredi 27 février 2026 l’un des articles les plus polémiques du projet de loi contre les fraudes, qui prévoit une suspension à titre conservatoire des allocations chômage lorsque France Travail a des indices sérieux de manœuvres frauduleuses ou de manquement délibéré à des obligations. L’article a été approuvé par 30 voix contre 19, la gauche votant contre tandis que les macronistes, la droite et l’extrême droite ont voté pour, dans un hémicycle très clairsemé, rapporte l’Agence France-Presse (AFP).

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« On punit pour un doute »

On ne peut pas donner à France Travail, qui est en sous-effectif, la possibilité de supprimer des allocations chômage […] sur la base de simples allégations ! […] On punit pour un doute. Jamais on ne voit ça ailleurs, a protesté Sophie Taillé-Pollian (groupe écologiste).

Le président de la commission des Finances, Éric Coquerel (La France insoumise), a lui critiqué un article inspiré de l’idéologie du Rassemblement national, voulant faire croire que la principale fraude en France, ce serait celle des travailleurs privés d’emploi, de votre voisin qui est tout aussi pauvre que vous, sans dire un mot ou presque sur la fraude fiscale.

Le député Arthur Delaporte (PS) a pointé un flou du texte, s’inquiétant de la possibilité de suspendre les allocations en cas de manquement délibéré [d’un chômeur] à ses obligations, par exemple l’absence à un rendez-vous. Il s’est interrogé sur l’introduction d’une procédure parallèle à celle existant aujourd’hui pour sanctionner les allocataires dans ce cas.

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Une durée maximum de suspension de trois mois

Je suis en ligne avec vous. Ce ne sont pas les obligations classiques qui sont visées, a répondu le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou. Le droit à l’erreur est toujours là. Une forme de relation bienveillante est toujours là. Je peux vous rassurer sur ce point, a-t-il dit, reconnaissant une rédaction un peu ambiguë. De manière générale, le ministre a souligné que la procédure était encadrée, avec la possibilité de recours et une durée maximum de suspension de trois mois.

La mesure permettra d’éviter de verser des allocations parfois difficiles à recouvrer, par exemple lorsqu’un allocataire au chômage est pris dans une affaire de travail dissimulé ou qu’il produit des documents falsifiés, a-t-il illustré.

Le ministre a apporté son soutien à des amendements de gauche visant à maintenir le reste à vivre des allocataires le temps de la suspension conservatoire, comme il s’y était engagé.