Huisne sarthoise. Ex CGMP : désaccord sur le coût d’occupation de la friche industrielle de Tuffé

Le point a été abordé lors du dernier conseil communautaire de l’Huisne Sarthoise le 14 décembre 2020 : « Fixation d’une indemnité d’occupation pour l’occupation par la commune de la friche industrielle de Tuffé-Val-de-la-Chéronne ». La friche industrielle, ce sont les anciens locaux de CGMP, route de Vouvray-sur-Huisne.

L’entreprise a vendu ses locaux en 2008 à un propriétaire privé. Il voulait y installer des artisans ou des entreprises, ça rentrait dans le tissu économique local, explique Régis Bourneuf, aujourd’hui maire de la commune mais déjà conseiller municipal à ce moment-là. L’entreprise qui s’y installe ferme en 2015, le conseil municipal tufféen vote l’année suivante le rachat d’un des bâtiments pour 140 000 €. On voulait y installer des artisans, on voulait y faire quelque chose, rappelle le maire.

Flou sur l’occupation

Depuis le 7 août 2015, la loi NOTRe impose le transfert de toutes les zones d’activités économiques communales à la communauté de communes. Nouvelle règle suivie par l’Huisne Sarthoise qui a identifié et retenu seize zones qui sont transférées dont celle dite « Ex CGMP » dans sa délibération du 20 décembre 2016. La communauté de communes rachète donc le bâtiment appartenant à la mairie de Tuffé.

Mais le bâtiment en question reste occupé en partie par les services techniques municipaux, sans qu’il n’y ait de bail écrit. Il y a peut-être eu un peu de laxisme de notre part, concède Régis Bourneuf. Avant d’ajouter : Je reconnais qu’on a occupé ces lieux mais tout sera vidé d’ici à la fin de l’année ».

Montant du loyer

Reste à définir le montant du loyer réclamé pour les quatre années d’occupation. D’un côté, le conseil municipal tufféen a voté une enveloppe de 81 900 € pour régler sa dette. De l’autre, la communauté de communes demande 104 504 € à la commune, soit l’indemnité d’occupation de 81 900 € à laquelle s’ajoute une quote-part sur les charges de 22 604 €. Ce montant a été approuvé par la majorité des élus communautaires, par vote simple.

Mais les élus de Tuffé-Val-de-la-Chéronne ne sont pas d’accord. On butte là-dessus et personne ne veut lâcher, résume Régis Bourneuf. Avant d’ajouter : On va payer les 81 900 € dès qu’on va pouvoir, mais on ne va pas payer plus ».

Pour le président de la communauté de communes, Didier Reveau, le montant avancé est le fruit d’une longue négociation : La communauté de communes a délibéré, c’est l’aboutissement d’une démarche, chacun doit faire un effort pour que les deux partis s’y retrouvent ». Avec une priorité : Garder une cohésion au sein du conseil ».

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