Fausse alerte à la bombe : quelles sanctions risquent les auteurs ?

Face à la multiplication des appels malveillants dénonçant de faux attentats, Christine, lectrice du journal, interpelle la rédaction du Maine Libre : « Je trouve inadmissible que des gens jouent avec la peur et fassent de fausses alertes à la bombe. Que risquent les auteurs de ces appels s’ils sont identifiés ? »

Bonjour Christine. Effectivement, depuis vendredi 13 octobre 2023 et l’attentat d’Arras qui a coûté la vie à un professeur de lycée Dominique Bernard, les appels malveillants annonçant la présence de bombe dans des établissements scolaires ou des lieux publics se multiplient.

Au Mans, ce mardi, les policiers sont intervenus en nombre le 17 octobre dans la rue du Docteur-Leroy et la rue des Minimes à la recherche d’un individu qui était susceptible d’exhiber une arme blanche de type machette et de l’avoir utilisée pour commettre une attaque. Il s’agissait d’une fausse alerte. Ce mardi 19 décembre, c’est l’hôtel de ville du Mans qui a été la cible d’une fausse alerte à la bombe.

Plus de 168 alertes à la bombe dans les établissements scolaires depuis la rentrée

Le ministre de l’Éducation nationale Gabriel Attal s’est exprimé au sujet des alertes à la bombe dans les établissements scolaires. Il affirmait notamment que l’alerte au lycée d’Arras lundi était  la 168e alerte à la bombe adressée à nos établissements scolaires depuis la rentrée, depuis le 4 septembre. C’est absolument inadmissible et inacceptable. On l’a vu ces dernières semaines, ce sont des menaces qui visent à intimider, à faire peur, et je veux être extrêmement clair et ferme sur ce sujet : il y aura une action et une réaction. Il y a des signalements faits à la justice, il y a des enquêtes, nous avons identifié un certain nombre des auteurs. 

Quelles sanctions prévues par la loi ?

L’article 322-14 du Code pénal est clair :  Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende .

Par ailleurs,  le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours  est puni des mêmes peines.

Vous avez des questions ?

Vous pouvez poser vos questions à la rédaction du Maine Libre sur tous les sujets d’actualité locale et nationale qui vous préoccupent, mais aussi sur des questions pratiques (Code de la route, réglementations…). Les journalistes s’efforceront de vous apporter des réponses.

Vous pouvez également nous adresser vos interrogations par courrier (courrier des lecteurs, Le Maine Libre, 28, place de l’Éperon, 72000 Le Mans), par mail : lemainelibrevousrepond@maine-libre.com et sur les réseaux sociaux (Facebook et X (ex-Twitter)) avec le hashtag #LeMaineLibreVousRepond.