Écommoy. Logements sociaux : « Il n’y en aura plus »

Sébastien Gouhier, maire d’Écommoy, deuxième vice-président de la communauté de communes Orée de Bercé Belinois et vice-président du Pays du Mans, a abordé à la fin du conseil municipal mercredi soir le sujet des logements sociaux, compétence de la CDC : « Nous avons eu un débat à la CDC sur le document d’adaptation au SCOT-AEC (1), qui sera adopté au conseil syndical du Pays du Mans le 27 janvier et rendu exécutoire début avril ».

« Une révision qui prend au moins deux ans »

Après l’analyse des adaptations à faire sur le PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) – réalisée par le cabinet Yann Gritt et par l’agent en charge de la CDC – la CDC devra suivre une procédure : « Ce ne sera pas une simple modification du PLUi mais une révision générale, qui prend au moins deux ans. Le nouveau SCOT nous autorisera une production de 65 logements pour les sept communes. Or notre PLUi de 2020 fixait un objectif de production de 105 logements par an . Mais en raison du ralentissement de la démographie, la CDC n’est parvenue qu’à un résultat de 75 logements par an. Moncé-en-Belin et Saint-Gervais paient des amendes pour non-respect de la loi SRU.

Sébastien Gouhier rappelait la réduction du nombre d’hectares constructibles, effort soutenable, mais selon lui « c’est aussi la production de logements qui doit être revue considérablement à la baisse ». Pour lui le PADD (Projet d’aménagement et de développement durables) du PLUi est impacté : « C’est une révision qu’il faudra lancer dès après les élections, avec plein de nouveaux élus qui ne connaissent pas les documents, ni ce qu’est le SCOT-AEC. Or la loi nous fixe une date butoir au 28 février 2028, c’est très très court. La sanction sera l’impossibilité de délivrer des autorisations, permis d’aménager des lots ou de délivrer des permis groupés, pas le moindre permis de construire dans les zones AU du PLUi ». Conséquence : « Toutes les zones les plus grandes, stratégiques pour nos communes, celles avec des OAP (orientations d’aménagement et de programmation), vont être gelées (la Boissière, route de Saint-Biez et Jouberdier), certaines seront réduites, d’autres carrément supprimées ». La commune a atteint les 5 000 habitants ardemment souhaités pour raisons financières. Le maire précisait : « Nous serons même un peu plus nombreux d’ici 2028, car nous disposons dans l’agglomération de capacités à construire sur des fonds de jardins ». Il a pris sa décision, qui n’est pas une mauvaise nouvelle, étant donné qu’Écommoy n’est pas soumise à la loi SRU : « Il n’y aura plus de constructions de logements sociaux à Écommoy, c’est terminé. Je m’y engage et pèserai de tout mon pouvoir pour qu’il en soit ainsi ».

(1) Schéma de cohérence territoriale valant plan air énergie climat