Coulans-sur-Gée. La commune se retire du Sivos de la Gée

La municipalité de Coulans-sur-Gée a voté à une large majorité contre l’annexe aux statuts du Sivos de la Gée, proposée par les communes de Brains-sur-Gée et Amné-en-Champagne. Ce vote intervient après plusieurs mois de tensions autour de la répartition des compétences, des charges et des conventions de mise à disposition du personnel au sein de cette structure intercommunale.

Créé en 1995, le Sivos de la Gée regroupe les trois communes pour gérer les affaires scolaires. Selon les délibérations du conseil municipal du 22 mai dernier, « depuis juillet 2024, Coulans-sur-Gée s’est engagée dans une démarche de clarification juridique, avec l’appui d’un avocat, afin d’assurer une répartition équitable des responsabilités. Une étude juridique sur les statuts avait alors été présentée au conseil municipal. Dans le but de préserver l’organisation actuelle sans modifier les statuts, un groupe de travail réunissant deux représentants de chaque commune, accompagné par les services de la sous-préfecture, avait été constitué. Ensemble, ils ont rédigé une annexe visant à détailler la répartition des charges et à encadrer les mises à disposition de personnel. En novembre 2024, des désaccords sont apparus, notamment sur l’achat de matériel, l’entretien et les modalités de subvention. Par la suite, plusieurs réunions prévues entre les trois communes ont été annulées par Brains et Amné ».

L’annexe révisée rejetée

« En février 2025, une convention tarifée a été signée sans validation de l’annexe aux statuts travaillée conjointement. À l’origine, les trois communes étaient d’accord pour la mise en place d’une annexe afin d’éviter une modification complexe des statuts. Par la suite, il est précisé que les communes de Brains-sur-Gée et Amné-en-Champagne ont travaillé ensemble, en dehors du groupe de travail et sans concertation avec Coulans-sur-Gée, l’annexe initialement établie conjointement à trois. Cette nouvelle version, jugée non conforme au Code général des collectivités territoriales, a été transmise directement au maire de Coulans-sur-Gée, sans consultation des élues locales pourtant membres du groupe de travail. Un point particulièrement sensible pour la commune, dont les élèves représentent plus de la moitié des effectifs scolaires, mais qui ne dispose que de deux voix sur les six au sein du Sivos. Le conseil municipal a voté à bulletin secret : 15 voix contre, aucune pour, une abstention. L’annexe révisée est donc rejetée. »

Retrait du Sivos de la Gée

« Suite au rejet de l’annexe aux statuts du Sivos proposée par les communes de Brains-sur-Gée et Amné-en-Champagne, le conseil municipal a ainsi été invité à se prononcer sur le maintien de la commune au sein de la structure. Résultat du vote à bulletin secret (16 votants) : oui (maintien) 1 voix ; non (retrait) 11 voix ; abstentions 4 voix. Coulans-sur-Gée acte ainsi sa décision de se retirer du Sivos de la Gée. »

La municipalité n’a pas souhaité s’exprimer à ce sujet, précisant qu’elle attend la validation de la délibération par la sous-préfecture de La Flèche et la décision du Sivos qui dispose désormais d’un délai de trois mois pour se réunir.