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Compte bancaire, livret d’épargne : comment retrouver un produit financier oublié... |
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Compte bancaire, livret d’épargne : comment retrouver un produit financier oublié © OUEST FRANCE
Banque. Une démarche qu’il ne faut pas repousser éternellement : après 30 ans d’inactivité, les sommes non réclamées reviennent définitivement à l’État.
Vous recherchez un compte bancaire, d’épargne (Livret A, LLD, PEL…) ou un produit d’épargne salariale (PEE, PER, PERCO…) ouvert à votre nom mais sans activité depuis de nombreuses années. Pour identifier l’existence d’un compte bancaire ou d’épargne, vous pouvez effectuer une recherche auprès du fichier Ficoba, géré par l’administration fiscale.
En tant que titulaire du compte, vous devez déposer cette demande à partir de votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr. Ce fichier ne comporte pas d’information sur le solde des comptes. Avec le service Mon Compte Retraite, sur le site www.info-retraite.fr, vous pouvez identifier les comptes d’épargne retraite supplémentaires, souscrits à titre collectif (au sein d’une entreprise) ou individuel, dont vous êtes titulaire.
Après 30 ans d’inactivité, les sommes reviennent à l’État
Après 10 ans d’inactivité de ces différents comptes, l’établissement financier d’origine transfère les fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations. Pour retrouver les sommes oubliées (en déshérence), vous pouvez effectuer une recherche sur le site officiel géré par la Caisse des Dépôts : ciclade.fr [https://ciclade.caissedesdepots.fr/].
Le service Ciclade indique si un ou des comptes ou contrats correspond à la recherche. Si c’est le cas, vous pouvez déposer une demande de restitution des fonds en fournissant les justificatifs demandés. Après validation de la demande, les sommes dues sont restituées par virement dans un délai de l’ordre de trois mois.
Après 30 ans d’inactivité, les sommes non réclamées par leur titulaire reviennent définitivement à l’État.
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