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Chronolignes au Mans : l’étude des dossiers de commerçants impactés par les travaux a débuté... |
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Un des chantiers des Chronolignes, ici place de l’Eperon au Mans (Sarthe). © Ouest-France
Lundi 15 septembre 2025, s’est réunie la Commission d’indemnisation à l’amiable mise en place par Le Mans Métropole pour indemniser les commerçants impactés par les travaux des Chronolignes. Six dossiers ont été examinés. Voici ce qu’il faut retenir.
L’étude des demandes d’indemnisation des commerçants impactés par les chantiers des Chronolignes, au Mans (Sarthe), a démarré. Dans un communiqué, Stéphane Le Foll, président de Le Mans Métropole, indique que la Commission d’indemnisation à l’amiable (CIA) mise en place par la collectivité s’est réunie, ce lundi 15 septembre 2025.
Un plafond fixé à 20 000 € par requérant
En tout, six dossiers complets ont été examinés par les membres de la commission présidée « par un représentant du tribunal des activités économiques, et composée de représentants de la Chambre de commerce et d’industrie, de la Chambre de métiers et de l’artisanat, de la direction départementale des Finances publiques, avec deux représentants élus de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole ayant voix consultative ».
La collectivité explique qu’une une méthode de calcul a été proposée et « adoptée à l’unanimité ». « Les dossiers présentés lors de cette première session du 15 septembre 2025 ont fait l’objet d’une étude attentive et juste. Les décisions ont été prises à l’unanimité des membres », ajoute Le Mans Métropole. L’avis de la CIA sera transmis au président de la communauté urbaine, à qui revient la décision finale d’indemnisation. Avec pour plafond une somme de 20 000 € par requérant.
Règles de confidentialité
Qui sont les commerçants concernés par cette première session ? Si leur demande a été acceptée, quel montant toucheront-ils ? Sollicitée sur ces questions, la collectivité répond que « sauf obligation légale de communication », « les données, coordonnées et montants sont confidentiels, ainsi que le stipule le protocole transactionnel signé par Le Mans Métropole et chacun des commerçants ». Et de préciser que « ces indemnisations seront versées sous un mois après la signature du protocole ».
Alors que le chantier des Chronolignes se poursuit, les demandes d’indemnisation restent ouvertes. La CIA statuera sur les dossiers remis tous les mois : « Les commerçants impactés par les travaux des Chronolignes, y compris ceux qui ont été déjà indemnisés pour une précédente période, pourront déposer de nouveaux dossiers de demande d’indemnisation un mois avant ces dites commissions. »
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