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Changé. Quoi de neuf pour le lotissement de la Prairie... |
Voici les autres dossiers validés en conseil municipal du jeudi 13 octobre.
Le règlement du service public d’assainissement a été redéfini pour être en adéquation avec le schéma directeur d’assainissement (SDA). Voici les modifications : la boîte de branchement doit être maintenue visible et accessible par le propriétaire quand elle se trouve sur un domaine privé, assurer la séparation de la collecte des eaux usées et des eaux pluviales, assurer une parfaite étanchéité des évacuations des eaux usées et des eaux pluviales.
Actualisation ...
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