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Challes. Modification simplifiée du PLU... |
Lors du dernier conseil municipal, Guy Fourmy, le maire, a informé l’assemblée qu’il était nécessaire de rectifier une erreur mettant en contradiction deux éléments du règlement écrit au plan local d’urbanisme.
En effet, ce règlement approuvé en mars 2014, prévoyait dans les zones à urbaniser et notamment pour les trois zones identifiées au PADD (Plan d’aménagement et de développement durable) que 70 % des terrains soient dédiés aux espaces verts. Une incohérence face à l’obligation d’emprise au sol de 60 % des constructions. L’erreur sera rectifiée par un arrêté municipal dans le cadre d’une modification simplifiée du PLU.
Taxe d’aménagement
Tenant compte des taux pratiqués dans les communes voisines, la commission finances a émis un avis favorable au maintien de la taxe à 2,5 %. De même, les tarifs de l’assainissement collectif se maintiennent à 50 € pour l’abonnement annuel et 1 € du m3.
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
La taxe sera répartie de la façon suivante : café-restaurant 271 €, logement cour du Presbytère 72 €, logement rue du Vicariat 49 €.
À noter que le logement rue Lucien-Corbin (48 €) est vacant ainsi que le cabinet médical (70 €). Il est d’ailleurs envisagé de repasser le cabinet médical en local communal afin de ne plus régler de TEOM.
Travaux sur les bâtiments
François Pasquier, en tant que délégué de l’association Maisons Paysannes de France et conseiller technique de la Fondation du Patrimoine, a adressé un mail au conseil municipal concernant les travaux prévus sur les murs du Vicariat. Craignant « une rénovation et non une restauration que mérite ce bâtiment », il préconise un enduit à la chaux naturelle et déclare se tenir à disposition pour discuter du sujet.
