Ballon-Saint-Mars. Le PLU du bourg de Ballon va être modifié

En février 2024, par arrêté, la commune a amorcé une procédure de modification n° 2 de l’ex commune de Ballon. Une enquête publique va s’ouvrir à partir du 18 novembre et ce jusqu’au 20 décembre.

Les motivations qui ont poussé à cette modification

Le tissu commercial est marqué ou menacé par une vacance relativement importante dans le cœur de l’ancienne commune de Ballon. Avec un risque de disparition à terme de locaux dédiés à des activités commerciales. La commune fait face à des difficultés dans l’exécution de son droit de préemption urbain. Notamment sur les commerces vacants et sans repreneur, laissant la possibilité d’un changement d’affectation de ces derniers. Pour toutes ces raisons, le 2 février 2024, par arrêté, la commune a entamé une procédure de modification du PLU (Plan local d’urbanisme) de l’ex commune de Ballon.

Les modifications engagées permettront de mettre en place une orientation d’aménagement, de programmation d’Orientations d’aménagement et de programmation (AOP) place de la République, qui forme le cœur de Ballon.

Ces modifications permettront de définir des mesures de préservation de la diversité commerciale dans le cœur de Ballon et de prendre en compte les obligations nées de la loi Climat et Résilience 2021, pour la mise en place d’une OAP relative à la mise en valeur des continuités écologique et d’un échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser.

Ouverture d’enquête publique

Par délibération du 16 octobre, le conseil municipal a décidé de lancer l’enquête publique. Elle se déroulera du 18 novembre au 20 décembre. Le dossier d’enquête publique sera consultable en mairie et sur le site internet de la commune. Durant la durée de l’enquête, les habitants pourront prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations, propositions sur le registre d’enquête publique ou par écrit au commissaire enquêteur, Thierry Lambert, désigné par le tribunal administratif de Nantes. Il tiendra des permanences en mairie le lundi 18 novembre, mercredi 11 décembre et vendredi 20 décembre de 9 h à 12 h.

À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra rapport et conclusion à la commune. Le conseil municipal procédera à l’adoption du PLU.