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Au Mans, le futur tribunal des activités économiques tient ses assesseurs agricoles... |
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Les nouveaux assesseurs des affaires agricoles du futur tribunal des activités économiques du Mans, entourés du président du tribunal de commerce Christian Bagnaud et de sa vice-présidente Carole Jacquin-Granger. © Photo Le Maine Libre
Les six assesseurs issus du monde agricole, qui siégeront au nouveau tribunal des activités économiques (TAE) à compter du 1er janvier 2025, ont prêté serment ce mardi 5 novembre 2024 au palais de justice du Mans.
Le tribunal de commerce du Mans va bientôt étendre ses compétences. Tout particulièrement aux affaires agricoles. Pour devenir l’un des douze tribunaux des activités économiques (TAE) de France. Une expérimentation sur quatre ans (2025-2028) menée par le ministère de la Justice, prévue dans la loi ...
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