Ai-je le droit de conduire après avoir subi un AVC ?

Chaque année, plus de 110 000 personnes sont hospitalisées en France pour des accidents cardio vasculaires (AVC) peut-on lire sur le site de Santé publique France. Cette maladie grave entraîne un déficit neurologique lié à des lésions cérébrales d’origine vasculaires.

« J’aimerais savoir quelle est la législation en matière de conduite automobile pour une personne qui aurait subi un AVC. Lui est-il possible de conduire un véhicule et si oui, qui délivre cette autorisation ? Certaines personnes présentent des séquelles pouvant vraisemblablement interagir avec leurs réflexes au volant », s’interroge Michel, lecteur du Maine Libre. On lui répond.

Consultation obligatoire

Après un AVC, les capacités motrices, sensitives et visuelles, mais aussi cognitives et comportementales peuvent être diminuées et nuire à la reprise de la conduite automobile (lenteur pour réagir, inattention, difficultés à faire plusieurs tâches en même temps), indique l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (APHP) sur son site internet. « Après un AVC mineur n’ayant pas nécessité de rééducation, il faut attendre au moins 15 jours avant la reprise de la conduite », est-il précisé. Mais attention, avant d’être autorisé à reprendre le volant, il faut obligatoirement passer par la case visite médicale pour repérer d’éventuels troubles visuels, sensitifs, moteurs, cognitifs ou comportementaux. Cette dernière s’effectue auprès d’un médecin du parcours de soins ou agréé par la préfecture «et obligatoirement après une consultation auprès d’un médecin agréé par la préfecture».

Après un AVC modéré à sévère ayant nécessité une rééducation, le parcours est un peu différent. Il faut au minimum attendre un mois pour bénéficier d’une évaluation des capacités de conduite automobile prescrite par un médecin – traitant, neurologue, de rééducation, du travail – ou demandée par la personne ayant subi l’AVC.

Enfin, dernière étape : un rendez-vous avec un médecin de la préfecture de votre lieu d’habitation qui évaluera vos capacités avant de valider votre permis de conduire.

Lourde sanction

L’article R226-1 du code de la route prévoit « le contrôle médical de l’aptitude à la conduite [qui] consiste en une évaluation de l’aptitude physique, cognitive et sensorielle du candidat au permis de conduire ou du titulaire du permis ». Si la personne concernée omet de s’y soumettre, elle s’expose à une peine de deux ans d’emprisonnement et à une amende de 4 500 €. Le cas échéant et en cas d’accident de son fait, cette dernière ne sera pas non plus couverte par son assurance détaille le Conseil national de l’Ordre des médecins sur son site.

Si l’avis médical est favorable, sa validité administrative est de deux ans. Au-delà, le conducteur doit de nouveau être contrôlé pour conduire en toute légalité. Dans le cas d’un avis défavorable, le conducteur est informé par courrier recommandé de l’obligation de restituer son permis de conduire au préfet, est-il indiqué sur le site de l’auto-école et assurance auto Ornikar. Qu’il s’agisse d’une décision d’inaptitude, d’aptitude temporaire ou avec restrictions, il est possible de contester auprès la commission départementale médicale d’appel.

Vous avez des questions ?

Vous pouvez poser vos questions à la rédaction du Maine Libre sur tous les sujets d’actualité locale et nationale qui vous préoccupent, mais aussi sur des questions pratiques (Code de la route, réglementations…). Les journalistes s’efforceront de vous apporter des réponses.

Vous pouvez également nous adresser vos interrogations par courrier (courrier des lecteurs, Le Maine Libre, 28, place de l’Éperon, 72000 Le Mans), par mail : lemainelibrevousrepond@maine-libre.com et sur les réseaux sociaux (Facebook et Twitter) avec le hashtag #LeMaineLibreVousRepond