Affaire Fillon : condamné, Marc Joulaud se pourvoit en cassation

Condamné à trois ans d’emprisonnement avec sursis, 20 000 € d’amende avec sursis et cinq ans d’inéligibilité en première instance pour détournements de fonds publics, complicité et recel, Marc Joulaud, l’ancien maire de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) de 2008 à 2020, désormais élu d’opposition au sein du groupe Sablé au cœur, s’est vu infliger une peine quasi identique par la Cour d’appel de Paris, ce lundi 9 mai 2022.

Lire aussi : François Fillon et Pénélope Fillon à nouveau condamnés en appel pour emplois fictifs

Condamnation suspendue

Marc Joulaud écope de trois ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité. Il est exempté du paiement d’une amende de 20 000 € qui figurait dans la condamnation initiale du 29 juin 2020.

Comme lui autorise le droit français, l’ancien député européen a décidé de se pourvoir en cassation. Il avait un délai de cinq jours à compter du lundi 9 mai 2022. Il n’aura pas attendu.

Cette décision de se pourvoir en cassation suspend la condamnation de la Cour d’appel le temps que l’affaire soit réexaminée sur la forme et non sur le fond.

Marc Joulaud devait être déclaré démissionnaire par le préfet

À la lumière du code électoral, cette condamnation en appel devait engendrer des conséquences sur la composition du conseil municipal de Sablé-sur-Sarthe. « Tout conseiller municipal qui, pour une cause survenue postérieurement à son élection, se trouve dans un des cas d’inéligibilité prévus par la loi est immédiatement déclaré démissionnaire par le préfet », précise le code électoral.

À partir de la décision préfectorale, Sablé au cœur aurait été en mesure de promouvoir la première personne de sa liste qui n’avait pas été éligible en juin 2020 lors des dernières élections. Si l’on se fit à la liste de Sablé au cœur, c’est Claude Perrinelle, l’actuel président du Panier sabolien qui pouvait être appelé, s’il acceptait, à succéder à Marc Joulaud pour siéger au conseil municipal mais également au conseil communautaire du Pays sabolien.

À Solesmes, Pénélope Fillon écope de deux ans d’inéligibilité

De son côté, Pénélope Fillon devait aussi être appelée à quitter le conseil municipal de Solesmes, où elle siège depuis sa réélection en juin 2020. Tout comme François Fillon et Marc Joulaud, elle a décidé de se pourvoir en cassation pour examiner une éventuelle violation de la loi ou de la procédure pénale.