A-t-on le droit de tondre sa pelouse le dimanche ?

Stéphane se pose la question suivante :  A-t-on le droit de tondre la pelouse le dimanche ? .

Bonjour Stéphane, merci pour votre question. La situation reste assez floue pour certaines personnes, qui ne prennent pas l’initiative de tondre le dimanche par peur de se faire disputer par les voisins. A contrario, d’autres sont persuadées que tondre le dimanche est légal en enclenchant la machine dès 8 heures du matin. Il est vrai qu’avec l’arrivée du printemps, le jardin peut avoir besoin d’un petit rafraîchissement.

La réponse à cette question est complexe, puisqu’il n’existe pas de loi qui interdit formellement aux particuliers de tondre la pelouse un dimanche. Cependant, l’Article R1336-5 stipule qu’aucun  bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé .

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Le dimanche, c’est autorisé à des heures précises

En Sarthe, la tonte est encadrée par l’arrêté n° 960-1758 du 23 mai 1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage modifié par l’arrêté Préfectoral n° 03-1295 du 18 mars 2003.

L’article 8 précise :  Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore […] ne peuvent être effectués que :   les jours ouvrables de 8 h 30 à 19 h 30, les samedis de 9 h à 19 h, les dimanches et jours fériés de 10 h à 16 h. 

Attention, les horaires sont différents d’un département à l’autre. Il n’est donc pas interdit de tondre, mais il faut faire preuve de bon sens !

Quelle sanction en cas de non-respect des règles ?

Les bruits trop dérangeants peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal de jour ou de nuit.

La police ou la gendarmerie peut envoyer une amende forfaitaire, à l’auteur du bruit, pour un montant de 68 € si l’auteur du bruit règle l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction et 180 € après ce délai.

L’auteur du bruit peut se voir également confisquer la chose qui a servi ou était destinée à commettre le bruit ou la chose qui en est le produit.

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