Bilan ambigu pour la zone franche des Sablons

En 2006, des médecins spécialistes pratiquant les dépassements d'honoraires s'installent en zone franche, à Funay. La polémique enfle : l'arrivée de professions libérales venues bénéficier d'avantages fiscaux correspond-elle aux buts initiaux de la zone franche ? « Toute entreprise qui s'installe dans la zone franche devrait faire preuve de solidarité, tonne Ouafa Le Boterff, adjointe à la tranquillité publique de la ville. C'est-à-dire renvoyer l'ascenseur : oui, elles reçoivent un « cadeau » fiscal avec les exonérations. Mais en retour, est-il juste de pratiquer des dépassements d'honoraires dans un secteur où les gens n'ont pas de gros revenus ? »

La zone franche, créée en 1997, a certes permis de sauvegarder des activités dans le quartier des Sablons, qui compte 14 000 habitants. Et la contrepartie sociale ? La loi sur les zones franches laisse le champ libre à de multiples interprétations. Et la part des embauches locales ou des « services de proximité » rendus à la population du quartier est difficile à évaluer. Pour établir un vrai bilan, il faudrait des chiffres. C'est là que le bât blesse.

Qui contrôle ? Qui évalue ?

Les zones franches urbaines sont gérées par l'État. La loi prévoyait la mise en place d'un comité d'orientation et de surveillance, présidé par le préfet. Et réunissant les élus des zones concernées. Au Mans, ce comité n'a jamais été institué. A la place, l'Adema (1), chef de projet, a mis sur pied un comité de pilotage. « Ce comité n'est pas politique, souligne Jean-Marie Macouin, de l'Adema. Nous préparons un bilan pour les différentes institutions. La commande, tous les ans, c'est une photographie de la zone franche : combien d'entreprises, combien de salariés. » Sans distinguer les entreprises exonérées des autres sociétés. L'Adema n'entre pas non plus dans le détail concernant la nature des contrats d'embauche.

L'Urssaf a elle aussi ses chiffres : elle ne prend en compte que les entreprises qui bénéficient d'exonérations. « Chacun a ses statistiques, s'excuse-t-on à la préfecture. On a bien tenté de les harmoniser, mais c'est impossible car les bases de données sont différentes. » N'y a-t-il personne pour exiger un bilan de la zone franche ? Ou, au moins, la réunion du comité d'orientation ? Jean-Claude Boulard botte en touche : « Je ne veux pas me prononcer sur un terrain où je n'ai aucun pouvoir. La zone franche, c'est la compétence de l'État. »

Projet municipal à l'Espal

La mairie, pourtant, a bien senti que la zone franche n'avait pas tenu ses promesses quant à l'embauche de personnes habitant dans les quartiers. Une parcelle encore vierge, face à l'Espal, devrait être aménagée prochainement. Cette fois, c'est la Sem, la société d'équipement du Mans, qui construira les bâtiments : 6 000 m² au total. Avec un cahier des charges pour les entreprises locataires. « Les règles d'embauche figureront dans les contrats de location, précise Jean-Claude Boulard. On se donne ainsi les moyens d'avoir une véritable influence. »

Estelle JOLIVET.

(1) Agence de développement du Mans