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Le Mans. Salariés privés d’indemnités à l’Earta : l’AGS renvoie la balle au mandataire judiciaire... |
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Les salariés licenciés dans le cadre de la reprise d’Earta attendent toujours leurs indemnités. © archives Le Maine Libre
Selon l’association gérant le régime de garantie des salaires, le mandataire dispose des fonds nécessaires pour verser les indemnités dues aux anciens salariés de l’entreprise adaptée, reprise par l’APF. Ce que conteste l’intéressé.
Les anciens salariés d’Earta vont encore devoir se battre pour obtenir leur dû. Cette entreprise adaptée, basée à Voivres-lès-Le Mans, au Mans, ainsi qu’à La Montagne (Loire-Atlantique), en redressement judiciaire après la défaillance de son plus gros client, Presstalis, a été reprise en février par APF France handicap. Près de 210 salariés sur 235 ont été conservés.
Le 12 mai 2021, les représentants des 29 salariés de 58 ans et plus licenciés dans le cadre de cette reprise ont rencontré le mandataire judiciaire, Me Philippe Delaere, à Nantes. Leur objectif : obtenir le versement de leurs indemnités de licenciement. Expliquant qu’il n’y avait plus assez d’argent sur le compte, le mandataire leur a conseillé de l’assigner devant les prud’hommes afin qu’il assigne à son tour l’AGS, l’association gérant le régime de garantie des salaires, pour l’obliger à leur verser ces indemnités.
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Au passage, Me Delaere avait pointé l’attitude de l’AGS dans cette affaire, l’accusant de bloquer de nombreux dossiers pour des raisons politiques, liées à la volonté du Medef de mettre ce système par terre parce qu’il le juge trop coûteux.
Des déclarations fermement contestées par l’AGS. Rappelant qu’Earta a été vendue à l’APF pour 550 000 €, une somme qui a bien été versée au mandataire judiciaire. L’avocat de l’association, Me Toledano, explique que celui-ci dispose des fonds nécessaires en vue de régler les créances salariales et donc que l’intervention de l’AGS n’est pas requise dans ce dossier.
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Créance fiscale de 1,3 million d’euros
Mais Me Delaere balaie ces arguments d’un revers de main. Primo, l’acte de cession n’ayant pas été signé, les 550 000 € ne sont pas disponibles. Secundo, dans ce genre de dossier, ce ne sont pas les salariés qui sont prioritaires mais le Trésor public. Et en l’occurrence, la créance fiscale d’Earta s’élève à 1,3 million d’euros.
Une fois qu’il aura été assigné aux prud’hommes par les anciens salariés, le mandataire judiciaire compte donc bien assigner à son tour l’AGS en référé pour l’obliger à leur verser rapidement leurs indemnités. Ce qui devrait être fait dans les semaines qui viennent.
