Vibraye. Finances : Éric Martineau, maire adjoint, appelle à la prudence

Lors du dernier conseil municipal, Éric Martineau, adjoint en charge des finances, a informé le conseil municipal des réformes fiscales et financières à venir. Il dresse dans un premier temps le constat suivant au niveau national.  La dette actuelle de la France est très élevée (3 500 milliards d’euros). Le budget de l’État 2025 prévoit que 22 % des dépenses de fonctionnement soient financées par un nouvel emprunt. Ce dernier représenterait donc 80 % des recettes de fonctionnement, soit un tiers de plus qu’en 2020. Cela aura pour conséquence de réduire les ressources des collectivités locales d’au moins 6.5 milliards d’euros. Plusieurs mesures sont d’ores et déjà envisagées, impactant de manière significative les recettes de la commune : gel des fractions de TVA pour 1.2 milliards d’euros. Elles viennent en compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de la cotisation sur la valeur ajoutée.

Réduction du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) à hauteur de 0, 8 milliards d’euros. Le taux de compensation de 16.404 % qui s’applique actuellement au montant TTC des dépenses d’investissement éligibles passerait à 14.85 % en 2025.

Par ailleurs, le FCTVA serait purement et simplement supprimé pour les dépenses de fonctionnement éligibles (travaux de voirie et de réseaux, entretien de bâtiments…). Les dotations sur les fonds de réserve seraient diminuées de 3 milliards d’euros. Les crédits affectés au financement des « Fonds Verts » seraient réduits de 1, 5 milliards d’euros. 

En s’appuyant sur ces éléments, Éric Martineau en conclut que les recettes de fonctionnement de la commune seront fortement touchées pour 2025, ce qui impactera sa capacité d’autofinancement, destinée à financer une partie des investissements.