Une personne en fauteuil roulant peut-elle circuler sur la chaussée ?

Christian, un lecteur du Maine Libre, se pose la question suivante : « Avec une chaise roulante a-t-on le droit de rouler sur la chaussée sans se mettre sur l’accotement ? ».

Bonjour Christian, merci pour votre question très précise.

Premièrement, il faut savoir qu’il existe deux types de fauteuils roulants et que la loi est différente pour chacun des cas.

+Téléphone au volant : ce qui est autorisé, ce qui ne l’est pas et ce que l’on risque

Les fauteuils qui roulent à moins de 6 km/h

Pour les fauteuils roulants motorisés ou manuels qui circulent à maximum 6 km/h, ceux-ci sont considérés comme un équipement spécifique permettant à une personne handicapée de retrouver la mobilité d’un piéton.

Ce ne sont pas des véhicules. Ils doivent donc respecter les règles de la circulation réservées aux piétons. Plus précisément, la personne en fauteuil peut circuler sur la chaussée,  lorsqu’il n’est pas possible d’utiliser les emplacements qui leur sont réservés ou en l’absence de ceux-ci […] en prenant les précautions nécessaires », précise l’article R412-35 du Code de la route. Dans ce cas, il sera judicieux de porter un équipement comme un gilet rétroréfléchissant afin d’améliorer la visibilité sur la route.

Les fauteuils qui roulent à plus de 6 km/h

Si le fauteuil est électrique et est conçu pour pouvoir aller à plus de 6 km/h, il sera considéré comme un « véhicule ». Selon l’article R. 311-1-4.1 du Code de la route, le fauteuil roulant qui peut aller au-delà de cette vitesse  est considéré comme un cyclomoteur à 3 roues, quadricycle léger et lourd à moteur, tricycle à moteur .

De même pour les  v éhicules à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h ». Il doit donc circuler sur la chaussée, respecter le Code de la route et disposer d’équipements spécifiques comme des éclairages et des freins. Il est tout de même conseillé pour les utilisateurs de fauteuils roulants pouvant aller à une vitesse supérieure à 6 km/h, de conserver une allure au pas.

Vous avez des questions ?

Vous pouvez poser vos questions à la rédaction du Maine Libre sur tous les sujets d’actualité locale et nationale qui vous préoccupent, mais aussi sur des questions pratiques (Code de la route, réglementations…). Les journalistes s’efforceront de vous apporter des réponses.

Vous pouvez également nous adresser vos interrogations par courrier (courrier des lecteurs, Le Maine Libre, 28, place de l’Éperon, 72000 Le Mans), par mail : lemainelibrevousrepond@maine-libre.com et sur les réseaux sociaux (Facebook et Twitter) avec le hashtag #LeMaineLibreVousRepond.